1. Identification du fonds

Intitulé / analyse

Mission modernisation : conventions de modernisation (1988-1997), dossiers de la mission (1990-2004). - 32,3 ml

Dates

De 1988 à 2004.

Importance matérielle et support

Les archives conservées représentent 32,3 ml. Elles sont sur support papier.

2. Contexte

Nom du producteur

Mission modernisation (1989-2008)

Histoire administrative

Créée en 1989 et rattachée dans un premier temps au bureau de la modernisation de la direction de l’administration générale et de l'équipement (DAGE), la mission modernisation a été transférée le 1er janvier 1997 à la direction des services judiciaires (DSJ).

La mission a été officiellement supprimée en août 2008 lors de la restructuration de l'administration centrale et certaines de ses attributions ont été transférées au nouveau département de l'organisation et des méthodes de la DSJ.

Elle était chargée d’accompagner le programme d’actions engagées par le garde des sceaux pour la modernisation du service public de la justice et l’amélioration du fonctionnement des juridictions. A cet effet, elle devait soutenir le développement de projets s'inscrivant dans le cadre de grands domaines d'actions prioritaires clairement identifiés et apporter le soutien méthodologique nécessaire à leur mise en œuvre ; lancer et accompagner des projets expérimentaux élaborés au niveau national ou local ; diffuser et mutualiser les expériences et capitaliser les savoir-faire.

Agissant en partenariat avec les juridictions et les cours d'appel afin de favoriser et de promouvoir l'innovation, ses principaux domaines d'intervention étaient les suivants :

• l’amélioration de l’accès du justiciable à la justice et le développement de l’accès au droit ;
• la mise en œuvre de projets d’organisation innovants ;
• la mise en œuvre d’une politique judiciaire adaptée aux mineurs, qu’il s’agisse de mineurs victimes ou de mineurs délinquants ;
• l’accompagnement de la modernisation des techniques et des outils de travail mis à la disposition des magistrats et des fonctionnaires ;
• le concours au développement d’expérimentations et l’aide à la diffusion des nouvelles technologies informatiques.

3. Contenu et structure du fonds

Présentation du contenu

Cette série comprend les types de documents suivants :

• Les dossiers d'élaboration de conventions de modernisation.
  Ils se composent en général de la présentation du projet, de notes, de comptes-rendus de réunions ou de missions, de travaux d'étude du comité de pilotage local, d'enquêtes... Les fiches de conventions de modernisation portent les renseignements suivants : numéro de la fiche, date d'enregistrement, référence, nom du responsable, nom de l'entité (T.G.I., T.I,...), circonscription (C.A. de...), intitulé du projet, mots-clés, contractants (les présidents et procureur de la république du tribunal, le juge d'application des peines...), cocontractants (D.S.J., D.A.P., D.A.C.S...), montant des demandes si le projet est pluriannuel, dates étapes, date de décision, instructeur (D.S.J., D.A.P., D.A.C.S., D.A.C.G.).
• Les dossiers de la mission modernisation : différents groupes de réflexion, bilans des actions de modernisation conduites dans les juridictions, comptes-rendus des réunions du comité de pilotage de la mission modernisation, demandes de consultation de dossiers émanant du garde des Sceaux, enquêtes menées au sein des juridictions.

4. Conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d'accès

Sous réserve de l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, ces documents sont librement communicables.

7. Contrôle de la description

Contrôle de la description

Ministère de la Justice et des Libertés, Secrétariat général, Service de l'administration centrale, Département des archives, de la documentation et du patrimoine, novembre 2010.

Liste des cotes

Conventions de modernisation (1988-1997)
Communicabilité : libre

• Années 1988-1994. AN Fontainebleau 19980170 (11,3 ml)
• Années 1993-1997. AN Fontainebleau 20000317 (11,3 ml)

Dossiers de la mission modernisation (1990-2000). AN Fontainebleau 20030550 (2,7 ml)
Communicabilité : libre

• Accès au droit et à la justice : documentation juridique (1995-1996), Deuxièmes journées pour la justice (1997), conseils départementaux (1999)
• Actions de modernisation : bilans d’étapes (1997-1999)
• Mission modernisation : comités de pilotage (février 1990-novembre 1997)
• Dossiers d’information de la mission modernisation (1999)
• Enquête (2000)

Dossiers de suivi des actions de modernisation dans les juridictions (2003-2004). AN Fontainebleau 20100423 (7 ml)
Classement par année, par cour d'appel puis par juridiction.
Communicabilité : libre