25 mai 2008
Organisation judiciaire et fonctionnement des juridictions
1. Identification du fonds Intitulé / analyse Organisation judiciaire et fonctionnement des juridictions : activités des juridictions (1949-1990), organisation et fonctionnement des juridictions (1810-2001), règles de procédure et informatique judiciaire (1946-1996), contentieux et discipline (1974-2002). - 124,3 ml Dates De 1810 à 2002. Importance matérielle et support Les archives conservées représentent 124,3 ml. Elles sont sur support papier.
2. Contexte Nom du producteur
Histoire administrative Avant 1964, date de création de la direction des services judiciaires, l'organisation judiciaire relève de la compétence de la Direction des affaires civiles et du sceau.
3. Contenu et structure du fonds Présentation du contenu Ce fonds comprend les types de documents suivants :
4. Conditions d'accès et d'utilisation Conditions d'accès Sous réserve de l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, les délais applicables à ces archives sont les suivants :
5. Sources complémentaires Sources complémentaires
7. Contrôle de la description Contrôle de la description Ministère de la Justice et des Libertés, Secrétariat général, Service de l'administration centrale, Département des archives, de la documentation et du patrimoine, novembre 2010.
Liste des cotes
◊ Activités des juridictions (1949-1990). - 22,3 ml Statistiques annuelles des activités des juridictions (1949-1990). AN Fontainebleau 19950384 (12,7 ml) Statistiques des cours et tribunaux : effectifs, activités (1958-1972). AN Fontainebleau 19850211 Art 129-156 (9,3 ml) Statistiques des cours et tribunaux d'Algérie (Constantine et Oran) (1956-1962). AN Fontainebleau 19970401 Art 1 (0,3 ml)
◊ Organisation et fonctionnement des juridictions (1810-2001). - 84,7 ml Organisation et fonctionnement des juridictions de l'ordre judiciaire et administratif (1810-1982). AN Fontainebleau 19850211 (42,7 ml)
Organisation judiciaire, modernisation de la justice, rapports d'inspection et de mission (1909-1991). AN Fontainebleau 19950389 (3 ml)
Réformes de la carte judiciaire (1939-1996). AN Fontainebleau 20090457 (1,7 ml) Réformes de la Cour de Cassation (1954-1998) et effectifs de la Cour de Cassation (1968-2001). AN Fontainebleau 20090456 (1,3 ml) Réforme de la carte judiciaire (1958), plans des bâtiments des juridictions (par cour d'appel) (1944-1985). AN Fontainebleau 19850661 articles 1 à 36 (12 ml) Enquêtes et rapports sur les activités et le fonctionnement des juridictions (1945-1985). AN Fontainebleau 20040267 Art. 1-2
Fonctionnement des justices de paix de la cour d'appel d'Alger (1946-1956) ; Fonctionnement des audiences foraines des justices de paix (1946-1962) AN Fontainebleau 19950383 Art. 2 (0,3 ml) Communicabilité : libre Organisation judiciaire : textes généraux, Code de l'organisation judiciaire, réflexions sur l'organisation judiciaire et le fonctionnement des juridictions (1950-1996). AN Fontainebleau 20020138 Art 1-3, 5-12 Réforme judiciaire, commission GOUBIER (Jean Goubier, conseiller à la Cour de cassation de 1956 à 1965) : séances, rapports des cours d'appel (1960-1965). AN Fontainebleau 19850662 Art 1-2 (0,7 ml) Fonctionnarisation des greffes : rapports, projets de lois, effectifs des cours d'appel, statistiques (1963-1968). AN Fontainebleau 19850211 Art 28-39 (4 ml) Missions d'étude d'organisation judiciaire et d'inspection des magistrats détachés en Afrique dans le cadre de la coopération technique judiciaire (1966-1977). AN Fontainebleau 19950387 Art 1-5 Communicabilité : 50 ans (documents portant un jugement de valeur ou une appréciation sur une personne physique). Rapports de la Cour de cassation au garde des sceaux annotés et commentés par André TOUREN (conseiller du gouvernement pour les affaires judiciaires) (1968-1975). AN Fontainebleau 19950385 Art 1 Dossiers thématiques (1970-1977), rapports et notes diverses (1970-1980) dont : exécution des peines (1973-1977), relations presse-justice (1970-1975), prostitution et proxénétisme (1973-1974), recherche scientifique au ministère de la Justice (1974). AN Fontainebleau 19950390 (2,7 ml) Questionnaire DAUSSY (Albert Daussy, président du tribunal de grande instance de Créteil) : enquête auprès des juridictions sur les suggestions contenues dans le rapport de la commission sur le fonctionnement et la gestion des cours et tribunaux (1982). AN Fontainebleau 19850661 Art 37-40 (1,3 ml) Rapports sur le fonctionnement des cours d'appel et des juridictions (1982-1984). AN Fontainebleau 19950391 Art 1-10 Suivi de la mise en œuvre de la réforme des procédures civiles d'exécution dans les juridictions (1988-1995). AN Fontainebleau 20100425 (0,7 ml) Réforme de la carte judiciaire des tribunaux de commerce : objectifs et fonctionnement de la mission de réforme, dossiers de la mission de concertation, concertations locales, présentation de la réforme, contentieux, impacts de la réforme, réactions. (1992-2001). AN Fontainebleau 20060583 (4 ml)
◊ Règles de procédure et informatique judiciaire (1946-1996).- 8,7 ml Réglementation et application des règles sur la protection du secret de défense nationale dans les services judiciaires : notes, comptes-rendus (1946-1958). AN Fontainebleau 19950383 Art. 3 (0,3 ml) Dossiers de principe (1946-1996). AN Fontainebleau 20050391 (1,3 ml)
Informatique judiciaire (1969-1991). AN Fontainebleau 19950388 (3 ml)
Dossiers relatifs aux règles de procédures (1975-1989). AN Fontainebleau 19950393 (4 ml)
◊ Contentieux et discipline (1974-2002). - 8,7 ml Dossiers disciplinaires des juges consulaires (1974-1999). AN Fontainebleau 20030018 (2 ml) Dossiers de contentieux des services judiciaires (1991-2002). AN Fontainebleau 20060325 (6,7 ml) |