1. Identification du fonds

Intitulé / analyse

Cabinet du directeur : activités du directeur des affaires civiles et du sceau (1949-2001), minutiers chronologiques du directeur des affaires civiles et du sceau et compte-rendus de réunions (2002-2006), circulaires de la direction (1900-2002). - 13 ml

Dates

Les périodes chronologiques couvertes varient selon les typologies.

Importance matérielle et support

Les archives conservées représentent 13 ml. Elles sont sur support papier.

2. Contexte

Le cabinet du directeur assure, en lien avec le secrétariat général, la gestion des personnels et des moyens logistiques affectés à la direction. Il veille au bon fonctionnement du bureau d'ordre et au suivi du courrier parlementaire et des requêtes des particuliers. Il est en charge de la communication interne et externe de la direction. Il prépare les propositions relatives aux distinctions honorifiques en ce qui concerne les membres des professions juridiques relevant de la direction (arrêté du 9 juillet 2008, article 6).

3. Contenu et structure du fonds

Présentation du contenu

Cet ensemble documentaire contient :

• les dossiers relevant des activités du directeur des affaires civiles et du sceau,
• les minutiers chronologiques des courriers départ du directeur et des compte-rendus de réunions,
• les circulaires de la direction.

4. Conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d'accès

Sous réserve de l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, les délais applicables à ces archives sont les suivants :

• les dossiers du directeur : libre, ou 50 ans (protection de la vie privée) ;
• les minutiers chronologiques des courriers départ du directeur et des compte-rendus de réunions : 50 ans (protection de la vie privée et documents portant un jugement de valeur ou une appréciation sur une personne), 75 ans (affaires portées devant les juridictions et exécution des décisions de justice), 100 ans (affaires portées devant les juridictions relatives à une personne mineure) ;
• les circulaires : libre.

7. Contrôle de la description

Contrôle de la description

Ministère de la Justice et des Libertés, Secrétariat général, Service de l'administration centrale, Département des archives, de la documentation et du patrimoine, mars 2010.

Liste des cotes

Activités du directeur des affaires civiles et du sceau (1949-2001).

• Procès-verbaux de réunions et documents concernant la gestion du personnel (1949-1984). AN Fontainebleau 19960288 (1,7 ml).
  Communicabilité : 50 ans (protection de la vie privée).
• Dossiers d'Alexandre Benmaklouf (1992-1996). AN Fontainebleau 20020066 (0,3 ml).
  Communicabilité : libre.
• Activités du directeur (1994-1999). AN Fontainebleau 20020339, art. 1-4 (1,3 ml).
  Communicabilité : libre.

Minutiers chronologiques du directeur des affaires civiles et du sceau et compte-rendus de réunions (2002-2006). AN Fontainebleau 20090446 (7 ml).
Communicabilité : 50 ans (protection de la vie privée et documents portant un jugement de valeur ou une appréciation sur une personne), 75 ans (affaires portées devant les juridictions et exécution des décisions de justice), 100 ans (affaires portées devant les juridictions relatives à une personne mineure).

Circulaires de la direction des affaires civiles et du sceau (1900-2002).
Communicabilité : libre.

• Années 1900-1999. AN Fontainebleau 20030063 (2,3 ml).
• Années 2000-2002. AN Fontainebleau 20060326 Art.9 (0,3 ml).