Accueil > Etat des fonds d'archives de la Chancellerie > Affaires civiles et Sceau > Bureau du droit processuel et du droit social : droit du travail

15 septembre 2009

Bureau du droit processuel et du droit social : droit du travail

Présentation des archives du bureau du droit processuel et du droit social : droit du travail

1. Identification du fonds

Intitulé / analyse

Droit du travail : dossiers de législation et de réglementation, dossiers de principe (1932- 2002). - 25 ml.

Dates

1932 à 2002.

Importance matérielle et support

Les archives conservées représentent 25 ml. Elles sont sur support papier.

 

 

2. Contexte

Nom du producteur

Bureau du droit processuel et du droit social (ou les structures qui l'ont précédé).

Historique de la conservation

Les documents sont conservées aux Archives Nationales, site de Fontainebleau.

 

 

3. Contenu et structure du fonds

Présentation du contenu

Ce fonds comprend des dossiers de principe, de législation et de réglementation.

 

 

4. Conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d'accès

Ces archives sont librement communicables.

 

 

7. Contrôle de la description

Contrôle de la description

Ministère de la Justice et des Libertés, Secrétariat général, Service de l'administration centrale, Département des archives, de la documentation et du patrimoine, septembre 2009.

 

 

Liste des cotes

 

Dossiers de législation et de réglementation en matière de droit du travail : législation du travail, formation professionnelle et apprentissage, conventions collectives et conflits collectifs du travail, code du travail et statuts professionnels, syndicats professionnels et comités d'entreprise, sécurité sociale, contentieux, assurances sociales, accidents du travail, prestations familiales, action étatique (1932-1979). AN Fontainebleau 19950168 Art 35-55 (3,7 ml).
Classement dans l'ordre méthodique suivant la nomenclature établie par le service.
Communicabilité : libre.

Dossiers de principe en matière de droit du travail : modes alternatifs de règlement des litiges, procédure civile, législation social et du travail, droit public, droit international, législation d'outre-mer (1945-2002). AN Fontainebleau 20060322 (21,3 ml).
Communicabilité : libre.

pied de page