15 septembre 2009
Bureau du droit processuel et du droit social : droit du travail
Présentation des archives du bureau du droit processuel et du droit social : droit du travail
1. Identification du fonds Intitulé / analyse Droit du travail : dossiers de législation et de réglementation, dossiers de principe (1932- 2002). - 25 ml. Dates 1932 à 2002. Importance matérielle et support Les archives conservées représentent 25 ml. Elles sont sur support papier.
2. Contexte Nom du producteur Bureau du droit processuel et du droit social (ou les structures qui l'ont précédé). Historique de la conservation Les documents sont conservées aux Archives Nationales, site de Fontainebleau.
3. Contenu et structure du fonds Présentation du contenu Ce fonds comprend des dossiers de principe, de législation et de réglementation.
4. Conditions d'accès et d'utilisation Conditions d'accès Ces archives sont librement communicables.
7. Contrôle de la description Contrôle de la description Ministère de la Justice et des Libertés, Secrétariat général, Service de l'administration centrale, Département des archives, de la documentation et du patrimoine, septembre 2009.
Liste des cotes
Dossiers de législation et de réglementation en matière de droit du travail : législation du travail, formation professionnelle et apprentissage, conventions collectives et conflits collectifs du travail, code du travail et statuts professionnels, syndicats professionnels et comités d'entreprise, sécurité sociale, contentieux, assurances sociales, accidents du travail, prestations familiales, action étatique (1932-1979). AN Fontainebleau 19950168 Art 35-55 (3,7 ml). Dossiers de principe en matière de droit du travail : modes alternatifs de règlement des litiges, procédure civile, législation social et du travail, droit public, droit international, législation d'outre-mer (1945-2002). AN Fontainebleau 20060322 (21,3 ml). |