27 septembre 2009

Etudes et Recherches

Présentation des archives de la cellule Etudes et Recherches.

1. Identification du fonds

Intitulé / analyse

Etudes et recherches : enquêtes (1992-2007). - 33,3 ml.

Dates

Depuis 1992.

Importance matérielle et support

Les archives conservées représentent 33,3 ml. Elles sont sur support papier.

 

 

2. Contexte

Histoire administrative

La cellule Etudes et Recherches exprime les besoins de la DACS en matière d'information statistique, d'étude et de recherche. A ce titre, participe au 'Comité de programmation de la statistique et des études' et à la programmation de la recherche effectuée dans le cadre du GIP Mission de Recherche Droit et Justice.

Elle établit et développe les relations avec d'autres ministères, organismes publics et parapublics français ou étrangers, demandeurs d'études dans des secteurs entrant dans le champ de compétence de la DACS. Elle est associée aux expertises sur les projets de réformes législatives susceptibles d'avoir une incidence sur l'accroissement et la transformation des contentieux traités par les juridictions, à l'évaluation des nouveaux textes. A ce titre, elle assure l'accès des utilisateurs à l'ensemble des informations détenues, et réalise des études. Elle propose des adaptations du dispositif statistique, procède notamment aux mises a jour de la nomenclature des affaires civiles pour mesurer l'impact des réformes sur l'activité des juridictions. Elle participe à la valorisation de l'information relative aux secteurs de compétence de la DACS par la publication d'articles dans des revues internes ou externes à la Justice ; des contributions à des colloques ou séminaires; la création de plan d'action de formation en direction des magistrats, fonctionnaires, professions juridiques, des universités et centres de recherche.

 

 

3. Contenu et structure du fonds

Présentation du contenu

La cellule études et Recherche mène des enquêtes statistiques et des études auprès des juridictions, pour éclairer un domaine ou une question. La profession d'avocat fait l'objet d'une enquête statistique annuelle.
Ce fonds est constitué des documents résultant de ces enquêtes et études : circulaires et notes de la Chancellerie, bordereaux de collecte, études, bilans et notes d'évaluation.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les enquêtes et études sont conservées intégralement.

Accroissements

Ce fonds s'accroît d'environ 1 ml par an.

 

 

4. Conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d'accès

Sous réserve de l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, les délais applicables à ces archives sont les suivants :

  • les enquêtes non anonymes : 75 ans (affaires portées devant les juridictions et exécution des décisions de justice) ou 100 ans (affaires portées devant les juridictions et exécution des décisions de justice concernant des personnes mineures),
  • les enquêtes anonymes : libre.

 

 

7. Contrôle de la description

Contrôle de la description

Ministère de la Justice et des Libertés, Secrétariat général, Service de l'administration centrale, Département des archives, de la documentation et du patrimoine, septembre 2009.

 

 

Liste des cotes

 

Enquêtes statistiques sur la profession d'avocat (1996-2006).
Communicabilité : libre.

  • Années 1996-1997 AN Fontainebleau 19980523, art. 1-2 (0,7 ml).
  • Année 1998 AN Fontainebleau 19990400 (0,3 ml).
  • Années 1998-1999 AN Fontainebleau 20000473 (0,3 ml).
  • Année 2000 AN Fontainebleau 20040079 (0,3 ml).
  • Année 2001 AN Fontainebleau 20030568, art 1 (0,3 ml).
  • Années 2002, 2003, 2004 AN Fontainebleau 20070333, art 3-7 (1,7 ml).
  • Années 2005, 2006 AN Fontainebleau 20080632, art 3-6 (1,3 ml).

Enquête sur le traitement judiciaire des demandes en réparation des dommages causés par des contaminations virales non VIH (1992-1997) AN Fontainebleau 20010004 (4,3 ml).
Communicabilité : 100 ans (affaires portées devant les juridictions et exécution des décisions de justice concernant des personnes mineures).

Enquête statistique sur les décisions en matière d'entrée et de séjour des étrangers en France (1996-1997). AN Fontainebleau 19980523, art. 3-6 (1,3 ml).
Communicabilité : 75 ans (affaires portées devant les juridictions et exécution des décisions de justice).

Enquête sur les mariages de complaisance (1996) AN Fontainebleau 20040081 (3,7 ml).
Communicabilité : 100 ans (affaires portées devant les juridictions et exécution des décisions de justice concernant des personnes mineures).

Enquête sur les pratiques des juges aux affaires familiales (2001) AN Fontainebleau 20030568, art. 2-4 (1 ml).
Communicabilité : libre.

Enquête sur les décisions rendues au fond par les tribunaux de grande instance ou leurs présidents sur les demandes d'expulsions d'occupants sans droit ni titre et sur les demandes relatives aux baux d'habitation et aux baux professionnels (2001). AN Fontainebleau 20070333, art. 29-45 (5.7 ml).
Communicabilité : libre.

Enquête des cours d'appel sur les associations de médiation et les médiateurs individuels (2002) AN Fontainebleau 20070333, art. 1-2 (0,7 ml).
Communicabilité : libre.

Enquête sur la médiation familiale et les lieux d'exercice du droit de visite dans le secteur associatif (2002). AN Fontainebleau 20080637 (0,7 ml).
Communicabilité : libre.

Enquête sur les décisions rendues au fond par les cours d'appel et les tribunaux de grande instance en 2003, statuant sur les demandes en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité en matière de vente immobilière (2003). AN Fontainebleau 20070333, art. 8-28 (7 ml).
Communicabilité : libre.

Enquête sur les décisions rendues par les juges aux affaires familiales statuant sur une demande de révision de la prestation compensatoire (2005). AN Fontainebleau 20080632, art. 1-2 (0,7 ml).
Communicabilité : libre, 75 ans pour les sources.

Enquête sur les décisions rendues par les juges des libertés et de la détention et les cours d'appel concernant les étrangers en situation irrégulière (2007). AN Fontainebleau 20080640 (3,7 ml).
Communicabilité : libre, 75 ans pour les sources.

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