23 septembre 2009
Sceau de France
Présentation des archives de la section du Sceau de France
1. Identification du fonds Intitulé / analyse Sceau de France
2. Contexte Nom du producteur Sceau de France (ou section du Sceau), rattaché au bureau du droit des personnes et de la famille. Histoire administrative En 1830 (ordonnance du 31 octobre), l'administration du Sceau - jusqu'alors assurée par la Commission du Sceau - est intégrée au Ministère, avec la création d'une division du Sceau au sein de la direction des affaires civiles. La section du Sceau de France exerce actuellement les attributions dévolues à la chancellerie en matière de titres nobiliaires, de dotations et d'armoiries et prépare les décrets relatifs aux changements de nom et aux dispenses en vue de mariage. Il traite le contentieux relatif à ces actes individuels. Historique de la conservation Les documents, hormis les plus récents encore stockés au Ministère de la Justice, sont conservées aux Archives Nationales, site de Fontainebleau.
3. Contenu et structure du fonds Présentation du contenu Ce fonds comprend les séries suivantes :
5. Sources complémentaires Bibliographie Ségolène de Dainville Barbiche, « Les archives du sceau : naturalisations, mariages, changements de nom, titres ». La Gazette des archives, 1993, n°160-161, p. 127-151.
7. Contrôle de la description Contrôle de la description Ministère de la Justice et des Libertés, Secrétariat général, Service de l'administration centrale, Département des archives, de la documentation et du patrimoine, septembre 2009. |