19 septembre 2009
Titres nobiliaires, noblesse, armoiries
Présentation des archives de la Section du Sceau : titres nobiliaires, noblesse, armoiries.
1. Identification du fonds Intitulé / analyse Titres nobiliaires, noblesse, armoiries : dossiers relatifs à des titres nobiliaires (1813-2003), registre d'enregistrement des dossiers (1960-1986). - 5,9 ml. Dates Les périodes chronologiques couvertes varient selon les typologies. Importance matérielle et support Les archives conservées représentent 5,9 ml à ce jour. Elles sont sur support papier.
2. Contexte Nom du producteur Section du Sceau (actuellement rattaché au bureau du droit des personnes et de la famille) ou les structures qui l'ont précédée. Histoire administrative Ce fonds relève des attributions de la section du sceau. Le sceau de France est rattaché au bureau du droit des personnes et de la famille. Il exerce les attributions dévolues à la chancellerie en matière de titres nobiliaires, de dotations et d'armoiries et prépare les décrets relatifs aux changements de nom et aux dispenses en vue de mariage. Il traite le contentieux relatif à ces actes individuels. "Les titres, réintroduits progressivement à partir de l'an XII, ont été codifiés par les statuts du 1er mars 1808. Ils étaient transmissibles, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, sur constitution de majorat -ensemble de biens fonciers ou de rentes immobilisées inaliénables et produisant un revenu fixé en fonction du titre auquel il était affecté. Ces majorats pouvaient être dotés par l'Empereur en tout ou en partie. Napoléon a institué aussi, notamment en faveur de ses soldats, des dotations non attachées à un titre qui étaient des rentes héréditaires sur le Domaine extraordinaire. Le décret du 17 mai 1809 a rétabli les armoiries en faveur des villes. Le Conseil du sceau des titres, créé en 1808, était chargé d'instruire toutes les affaires relatives aux titres et aux majorats et de sceller et expédier les lettres patentes nécessaires. Les années suivantes, le Conseil du sceau des titres vit sa compétence étendue à la délivrance d'autres actes. La Restauration a réintroduit l'anoblissement et la confirmation de noblesse, tout en maintenant l'essentiel de la législation napoléonienne en matière de titres et de majorats. Désormais, titres et noblesse sont distincts. De même, la Restauration a recréé les pairs, avec un pouvoir politique héréditaire. Le Conseil du sceau des titres fut remplacé par une Commission du sceau, indépendante du ministère, qui a gardé les mêmes attributions que le Conseil. Le Conseil du sceau des titres fut rétabli pendant les Cent Jours et la Commission du sceau par la seconde Restauration avec sa compétence antérieure. La réunion de la Commission du sceau au ministère de la Justice (...) fut réalisée par l'ordonnance de Louis-Philippe du 31 octobre 1830 : la Commission du sceau était supprimée, ses bureaux (et ses archives) rattachés au ministère de la Justice où ils formèrent une division nouvelle, la division du sceau, tandis que le conseil d'administration établi auprès du ministre de la Justice se voyait attribuer les fonctions de la Commission du sceau pour la décision des affaires du sceau. Le service du sceau constituait désormais un des bureaux de la division des Affaires civiles et était chargé entre autres de l'instruction des affaires relatives au titres, majorats, et dotations. Très restrictive, la monarchie de Juillet a supprimé progressivement les majorats par la loi du 12 mai 1835. Les titres, abolis par la Révolution de 1848 ont été rétablis par Napoléon III le 24 janvier 1852, mais non les majorats. Il restaure le Conseil du sceau des titres mais les dossiers continuent à être instruits par le bureau du sceau. A la chute du Second Empire, le conseil d'administration de la justice retrouve ses attributions en matière de sceau (décret du 10 janvier 1872). Les Républiques qui ont suivi ont protégé les titres existants en continuant à délivrer des arrêtés d'investiture aux successeurs. En 1947, le bureau du sceau de France est supprimé et le sceau relève de la section contentieux de la nationalité du 1er bureau Administration judiciaire et législation générale de la direction des Affaires civiles et du Sceau. Cette section devient le bureau du contentieux de la nationalité et du sceau en 1953, qui s'intègrera en 1964 à la sous-direction du droit international et commercial, de la nationalité et du sceau. Ensuite, en 1986, les attributions du sceau reviendront au bureau du droit civil général à la sous-direction de la législation civile et de la procédure."
3. Contenu et structure du fonds Présentation du contenu Ce fonds contient 2 types de documents.
Accroissements L'accroissement est extrêmement faible.
4. Conditions d'accès et d'utilisation Conditions d'accès Sous réserve de l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, les délais applicables à ces archives sont les suivants :
7. Contrôle de la description Contrôle de la description Ministère de la Justice et des Libertés, Secrétariat général, Service de l'administration centrale, Département des archives, de la documentation et du patrimoine, septembre 2009.
Liste des cotes
Dossiers relatifs à des titres nobiliaires (1813-2003).
Registre d'enregistrement des dossiers de titres nobiliaires (1960-1986). AN Fontainebleau 20040269 art. 3 (1 registre). |