1. Identification du fonds

Intitulé / analyse

Cabinet du directeur : notes et circulaires de la direction (1850-1999), dossiers du cabinet (1958-1998).- 14,3 ml

Dates

Depuis 1850.

Importance matérielle et support

Les archives conservées représentent 14,3 ml. Elles sont sur support papier.

2. Contexte

Nom du producteur

Cabinet du directeur de la direction des affaires criminelles et des grâces.

3. Contenu et structure du fonds

Présentation du contenu

Ce fonds comprend les types de documents suivants :

• les notes et circulaires de la direction,
• les dossiers du cabinet du directeur relatifs au personnel, aux commissions paritaires, aux réformes pénales ...

4. Conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d'accès

Sous réserve de l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, les délais applicables à ces archives sont les suivants :

• notes et circulaires : libre,
• dossiers du cabinet : libre et 50 ans (protection de la vie privée).

7. Contrôle de la description

Contrôle de la description

Ministère de la Justice et des Libertés, Secrétariat général, Service de l'administration centrale, Département des archives, de la documentation et du patrimoine, septembre 2009.

Liste des cotes

Notes et circulaires de la direction (1850-2002)
Classement chronologique.
Communicabilité : libre

• Années 1850-1994. AN Fontainebleau 19950398 (11,3 ml)
• Années 1995-1999. AN Fontainebleau 20030064 (0,3 ml)
• Années 2000-2002. AN Fontainebleau 20060326 Art. 8 (0,3 ml)

Dossiers du cabinet du directeur (1958-1978). AN Fontainebleau 19950396 (2 ml)
Communicabilité : libre - 50 ans (art 4) (protection de la vie privée)

• Comptes-rendus de réunions et de commissions, rapports et notes sur des réformes pénales (1958-1976)
• Dossiers sur le personnel : recrutement, effectif, commissions administratives paritaires (1960-1978)
• Dossiers sur le casier judiciaire central : fonctionnement, personnel, transfert à Nantes (1964-1972)

Procès-verbaux et ordres du jour des commissions administratives paritaires, comités techniques paritaires ministériels, comités techniques paritaires d'administration centrale du ministère de la Justice (1994-1998). AN Fontainebleau 20020239 (0,7 ml)
Communicabilité : 50 ans (protection de la vie privée).