1. Identification du fonds

Intitulé / analyse

Cabinet du directeur : circulaires de la direction (1932-2002), dossiers du directeur (1950-1993), mission "Bonnemaison" (1988-1991), fonds ancien (1885). - 23,3 ml

Dates

de 1932 à 1991

Importance matérielle et support

Les archives conservées représentent 23,3 ml. Elles sont sur support papier.

2. Contexte

Nom du producteur

Cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire

3. Contenu et structure du fonds

Présentation du contenu

Ce fonds comprend les types de documents suivants :

• les circulaires de la direction
• les dossiers du directeur
• les dossiers de la mission ''Bonnemaison'' (1988-1991)
• un fonds ancien

4. Conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d'accès

Sous réserve de l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, les délais applicables à ces archives sont les suivants :

• circulaires de la direction : libre ou 50 ans pour les circulaires non publiées (sécurité publique),
• dossiers du directeur : libre ou 50 ans (sécurité publique),
• dossiers de la mission ''Bonnemaison'' (1988-1991) : 50 ans (sécurité publique).
• fonds ancien : libre

7. Contrôle de la description

Contrôle de la description

Ministère de la Justice et des Libertés, Secrétariat général, Service de l'administration centrale, Département des archives, de la documentation et du patrimoine, mars 2010.

Liste des cotes

Circulaires de la direction (1932-2002)

Les circulaires antérieures à 1945 concernent également l'éducation surveillée.
Communicabilité : libre ou 50 ans pour les circulaires non publiées (sécurité publique).

• Années 1932-1958. AN Fontainebleau 20090441 (0,3 ml).
• Années 1936-1999. AN Fontainebleau 20030065 (12 ml).
• Années 2000-2002. AN Fontainebleau 20060326 Art. 10 (0,3 ml).

Dossiers du directeur : médaille pénitentiaire, conseil supérieur de l’administration pénitentiaire, conseil d’administration, comité technique paritaire ministériel, congrès, commissions, journées d’étude, établissement pénitentiaires (statistiques, désaffectation) (1950-1993). AN Fontainebleau 19980160 (9,7 ml)
Communicabilité : libre ou 50 ans (sécurité publique).

Mission "Bonnemaison" : propositions visant à améliorer le fonctionnement du service public pénitentiaire : situation matérielle des personnels, formation, conditions de travail, rapports avec les détenus et vie quotidienne des détenus.(1988-1991). AN Fontainebleau 19960280 (1,7 ml)
Communicabilité : 50 ans (sécurité publique).

• Protocole d'accord du 8 octobre 1988, définition des objectifs de la mission, déroulement général de la consultation, définition du domaine d'intervention de la société Geste-Plume, calendrier des travaux, consultations locales des personnels de l'administration centrale et des services extérieurs (1988).
• Fiches d'analyse de certaines propositions du rapport "Bonnemaison", programme d'équipement des directions régionales à la suite du protocole du 8 octobre 1988 concernant l'amélioration des conditions de travail des personnels pénitentiaires (1989-1991).

Fonds ancien (1885)
Monographie de la maison centrale de Poissy (Yvelines) rédigée en vue du congrès pénitentiaire internationale de Rome (1885). AN Fontainebleau 20090460 (1 cahier)
Communicabilité : libre