1. Identification du fonds

Intitulé / analyse

Personnel : dossiers de principe (1944-1994), commissions administratives paritaires (1948-1994), décrets, arrêtes et décisions (1923-1994), dossiers de carrière (1910-2000), fichiers de carrière (finXIXe siècle-1997), dossiers disciplinaires et d'application des lois d'amnistie (1966-1998).- 1203 ml.

Dates

Depuis fin XIXe siècle.

Importance matérielle et support

Les archives conservées représentent 1203 ml. Elles sont sur support papier.

2. Contexte

Nom du producteur

Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales (RH) ou les services qui l'ont précédée.

Histoire administrative

Au début du XXème siècle, le personnel des établissements pénitentiaires était régi par une multitude de textes (décret du 24 décembre 1869, arrêté du 23 avril 1895, décret du 25 avril 1906, décret du 29 juin 1907 entre autres). Ce dernier décret répartit les personnels en différentes catégories :

• personnel administratif (directeurs, contrôleurs et inspectrices, instituteurs(trices)-chefs, économes, greffiers-comptables, instituteurs(trices), commis, teneurs de livres, régisseurs de culture, conducteurs de travaux, gardiens-chefs et surveillant(e)s-chefs) ;
• personnel spécial (médecins, pharmaciens, aumôniers et architectes) ;
• personnel de garde ou de surveillance (premiers surveillants, premiers gardiens, gardiens et surveillants-commis-greffiers, gardiens et surveillants titulaires ou stagiaires).

D'autres textes concernant le recrutement, l'avancement, le régime disciplinaire viennent s'ajouter par la suite.

En 1927, le décret du 31 décembre redéfinit l'organisation et le statut des personnels des services extérieurs de l'administration pénitentiaire en trois cadres : personnel administratif, personnel de surveillance, personnel technique (ingénieurs, chefs d'atelier).

Après la Deuxième Guerre mondiale, intervient la réforme la plus importante. Par l'ordonnance du 6 août 1958, modifiée par les décrets du 8 août, 22 septembre et 31 décembre 1977, les personnels des services extérieurs de l'administration pénitentiaire bénéficient d'un statut spécial. Cinq catégories de personnels sont distinguées :

• le personnel de direction qui comprend les grades de sous-directeur, de directeur et de directeur régional (les directeurs dirigent les maisons d'arrêt importantes ainsi que les maisons centrales, les centres de détention et les établissements spécialisés ; les directeurs régionaux assurent la direction soit de l'ensemble des services pénitentiaires d'une région, soit d'un établissement très important ou d'un groupe d'établissements) ;
• le personnel administratif chargé de la gestion économique et financière des établissements ;
• le personnel technique et de formation professionnelle qui regroupe trois corps : chefs de travaux, instructeurs techniques et professeurs techniques d'enseignement professionnel et de travaux. Ce dernier corps comporte lui-même deux grades : professeur technique d'enseignement professionnel et de travaux et directeur de l'enseignement professionnel et des travaux. Les chefs de travaux assurent l'encadrement des détenus au travail dans les ateliers, chantiers et exploitations agricoles. Ils exécutent également tous travaux nécessaires au fonctionnement des établissements et des ateliers pénitentiaires. Les instructeurs techniques encadrent les chefs de travaux dans un établissement pénitentiaire important. Ils peuvent également diriger un atelier pénitentiaire de production ou participer à la formation professionnelle des détenus (sous l'autorité d'un professeur de l'enseignement professionnel et de travaux). Les professeurs techniques d'enseignement professionnel et de travaux sont chargés de l'enseignement théorique et pratique dans les établissements pénitentiaires. Ils peuvent également assurer la direction d'un ou plusieurs ateliers, chantiers ou exploitations agricoles où se poursuit la formation professionnelle. A l'intérieur de ce groupe se recrutent les directeurs de l'enseignement professionnel et des travaux. Responsables, sous l'autorité du chef d'établissement ou du directeur régional, de l'organisation et de la coordination de l'enseignement professionnel, de l'organisation, de l'équipement et du fonctionnement des ateliers, de l'entretien du matériel et des bâtiments, ils organisent les liaisons avec les organismes compétents en matière d'emploi et de formation ;
• le personnel éducatif composé d'éducateurs qui peuvent être affectés soit dans un établissement pénitentiaire soit dans un comité de probation et d'assistance aux libérés (C.P.A.L.). Dans les établissements pénitentiaires, ils sont chargés de l'observation et de la rééducation des détenus en vue de leur reclassement social. Dans les C.P.A.L., ils contrôlent les obligations imposées aux prévenus ou condamnés confiés au service, et leur apportent, ainsi qu'aux sortants de prison, une aide à caractère social et si besoin une aide matérielle. Ce corps comporte les grades d'éducateur et de chef de service éducatif et de probation. Ces derniers assurent une mission d'encadrement des autres membres du personnel éducatif dans les établissements et les C.P.A.L. importants ;
• le personnel de surveillance qui assure la garde des détenus, maintient l'ordre et la discipline dans les établissements et services relevant de l'administration pénitentiaire et participe aux diverses activités tendant à préparer la réinsertion de la population pénale dans la société. La carrière de surveillant comporte trois grades : surveillant, premier surveillant et surveillant-chef, ces grades étant identiques pour le personnel féminin affecté dans les établissements et quartiers de femmes.

Il faut aussi considérer toutes les personnes spécialisées apportant leur concours à l'administration pénitentiaire qui se divisent en trois groupes :

• les médecins, les infirmiers et les aumôniers recrutés soit à titre contractuel soit comme vacataire,
• les enseignants mis à disposition de l'administration pénitentiaire par le ministère de l'Éducation,
• les personnes qui travaillent dans les comités de probation et dans les établissements à titre contractuel ou comme vacataire.

Ce schéma a été valable jusqu'aux décrets du 21 septembre 1993 concernant le personnel de surveillance et le personnel d'insertion et de probation (c'est-à-dire le personnel éducatif) et la modification en 1994 des statuts particuliers des personnels administratifs ...

Historique de la conservation

En 1974, l’incendie du Fort de Montligon a détruit des dossiers de carrière des personnels des services pénitentiaires.

Actuellement, les documents, hormis les plus récents encore localisés au Ministère de la Justice, sont conservées aux Archives Nationales, site de Fontainebleau.

3. Contenu et structure du fonds

Présentation du contenu

Il contient les types de documents suivants :

◊  Les dossiers de principe.

◊  Les dossiers des commissions administratives paritaires.

◊  Les décrets, arrêtés et décisions relatifs au personnel pénitentiaire.

◊  Les dossiers de carrière.

◊  Les fiches de carrière.

◊  Les dossiers disciplinaires et d'application des lois d'amnistie.

Cet ensemble se compose :

• de tableaux statistiques des sanctions disciplinaires, de listes de demandes d’amnistie par mesure individuelle pour des avertissements, blâmes et autres sanctions plus importantes, ainsi que des projets de décrets portant amnistie par mesure individuelle ; des décisions du conseil de discipline pouvant se présenter sous la forme d’un registre manuscrit de procès-verbaux ou de dossiers de séances ;
• de dossiers individuels d’avertissements, de blâmes radiés-effacés, de sanctions amnistiées, de blâmes non-amnistiés pour des faits "en service ou hors service", de notices individuelles d’avertissement ou de blâmes amnistiés ou non pour des faits "en service ou hors service", des dossiers d’affaires restées sans suite, des sanctions disciplinaires faisant suite à des évasions de détenus ou à des mouvements collectifs d’agents ; de récompenses individuelles ou collectives.

4. Conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d'accès

Sous réserve de l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, les délais applicables à ces archives sont les suivants :

• Dossiers de principe : libre.
• Dossiers des commissions administratives paritaires : 50 ans (documents portant un jugement de valeur ou une appréciation sur une personne physique).
• Décrets, arrêtés et décisions relatifs au personnel pénitentiaire : libre (sous réserve de l'occultation préalable des mentions couvertes par la protection de la vie privée et celles portant une appréciation ou un jugement de valeur sur une personne physique, ou qui font apparaître le comportement d'une personne dans des conditions susceptibles de lui porter préjudice) ou, à défaut 50 ans (article L213-2, I-3° du Code du patrimoine).
• Dossiers de carrière : 50 ans à compter de la clôture du dossier (documents portant un jugement de valeur ou une appréciation sur une personne physique).
• Fiches de carrière : 50 ans, compte tenu des mentions disciplinaires que comportent certaines fiches (documents portant un jugement de valeur ou une appréciation sur une personne physique).
• Dossiers disciplinaires et d'application des lois d'amnistie : 50 ans (documents portant un jugement de valeur ou une appréciation sur une personne physique).

5. Sources complémentaires

Sources complémentaires

Le personnel de l'administration centrale est resté rattaché au ministère de l'Intérieur jusqu'en 1935. A partir de cette date, il est soumis aux mêmes conditions de recrutement et aux mêmes règlements que les fonctionnaires et agents de l'administration centrale du ministère de la Justice. Les dossiers de carrière les concernant se retrouvent donc à la Direction de l'administration générale et de l'équipement (voir la rubrique correspondante).

Bibliographie

« L'administration pénitentiaire et son personnel dans la France de l'Entre-Deux-Guerres », Christian Carlier, ministère de la Justice, 1989, 435 p.

7. Contrôle de la description

Contrôle de la description

Ministère de la Justice et des Libertés, Secrétariat général, Service de l'administration centrale, Département des archives, de la documentation et du patrimoine, novembre 2010.

Liste des cotes

◊ Dossiers de principe (1944-1994).- 2,3 ml.

Circonscriptions pénitentiaires, personnel de la direction, oeuvres sociales, exercice du droit syndical, élections aux commissions administratives paritaires : dossiers de principe (1944-1994). AN Fontainebleau 20020389 (2,3 ml).

Communicabilité : libre, 50 ans (Art. 2).

◊ Commissions administratives paritaires (1948-1994).- 4,7 ml.

Travaux des commissions administratives paritaires des personnels pénitentiaires : procès-verbaux, arrêtés, listes électorales, notes (1948-1982). AN Fontainebleau 20010087 Art. 84-85 (0,7 ml).
Communicabilité : 50 ans (jugement de valeur).

Travaux des commissions administratives paritaires du personnel de surveillance des établissements pénitentiaires (1983-1994) et du personnel des services d’assistance sociale (1990-1993). AN Fontainebleau 19990059 (4 ml).
Communicabilité : 50 ans (jugement de valeur).

◊ Décrets, arrêtes et décisions (1923-1994).- 28 ml.

Décrets, arrêtés et décisions relatifs au personnel pénitentiaire (1923-1994). AN Fontainebleau 20010087 Art. 1-83 (28 ml).

Communicabilité : libre (sous réserve de l'occultation préalable des mentions couvertes par la protection de la vie privée et celles portant une appréciation ou un jugement de valeur sur une personne physique, ou qui font apparaître le comportement d'une personne dans des conditions susceptibles de lui porter préjudice) ou, à défaut 50 ans (article L213-2, I-3° du Code du patrimoine).

Classement chronologique.

◊ Dossiers de carrière (clôture : 1910-2007).- 1205 ml.

Les notices sont présentées dans l'ordre des différentes catégories de personnel : personnel de direction et du personnel administratif, personnel technique et de formation professionnelle, personnel éducatif, personnel de surveillance, personnels des services spéciaux.

Les dates indiquées correspondent à la clôture du dossier qui correspond au départ du fonctionnaire.

Communicabilité : 50 ans ( jugement de valeur).

Différents corps (avant 1923-2000). - 18 ml.

• Dossiers de carrière du personnel pénitentiaire (départ avant 1923). AN Fontainebleau 20030099 Art. 1-7 (2,3 ml).
• Dossiers de carrière : reliquat tous corps (1945-1982). AN Fontainebleau 19940511 Art. 453-457 (1,7 ml).
• Dossiers de carrière : reliquat tous corps (1933-1986). AN Fontainebleau 19980007 Art. 1-6 (2 ml).
• Dossiers de carrière : reliquat tous corps (1980-1992). AN Fontainebleau 20020390 Art. 1-2 (0,7 ml).
• Personnel administratif, technique, services sociaux et corps communs (1999). Min. Justice 332 MJ Art. 145-161 (5,7 ml).
• Personnel administratif, technique, services sociaux et corps communs (2000). Min. Justice 347 MJ Art. 208-227 (5,7 ml).

Dossiers de carrière du personnel de direction et du personnel administratif (1910-1998). - 114,7 ml.

Classement par tranche chronologique puis dans l'ordre alphabétique des noms.

• Personnel administratif auxiliaire (1930-1949). AN Fontainebleau 19840465 Art. 289.
• Personnel contractuel et personnel administratif d'Algérie (1950-1973). AN Fontainebleau 19840464 Art. 329-330 (0,7 ml).
• Personnel de direction et personnel administratif (1910-1949). AN Fontainebleau 19840465 Art. 234-279 (15 ml).
• Personnel de direction et personnel administratif (1950-1973). AN Fontainebleau 19840464 Art. 405-431 (9 ml).
• Personnel de direction et personnel administratif (1980-1982). AN Fontainebleau 19870744 Art. 1-11, 140-145 (5,7 ml).
• Personnel de direction et personnel administratif (1983-1989). AN Fontainebleau 19940511 Art. 1-6, 28-81 (20 ml).
• Personnel de direction (1973-1979). AN Fontainebleau 19830701 Art. 424-434 (3,7 ml).
• Personnel de direction (1990-1991). AN Fontainebleau 19980007 Art. 15-19 (1,7 ml).
• Personnel de direction (1992). AN Fontainebleau 19980007 Art. 166-167 (0,7 ml).
• Personnel administratif (1949-1973). AN Fontainebleau 19840464 Art. 432-440 (3 ml).
• Personnel administratif (1973-1979). AN Fontainebleau 19830701 Art. 435-455 (7 ml).
• Personnel administratif (1980-1982). AN Fontainebleau 19870744 Art. 18-20, 149-151 (2 ml).
• Personnel administratif (1990-1991). AN Fontainebleau 19980007 Art. 20-23, 32-40 (4,3 ml).
• Personnel administratif (1992). AN Fontainebleau 19980007 Art. 168-169, 178-183 (2,7 ml).
• Personnel administratif (1993). AN Fontainebleau 20020390 Art. 3-19 (5,7 ml).
• Personnel administratif (1994). Min. Justice 78 MJ Art. 1-18 (6 ml).
• Personnel administratif (1995). Min. Justice 62 MJ Art. 1-22 (7,3 ml).
• Personnel administratif (1996). Min. Justice 156 MJ Art. 1-21 (7 ml).
• Personnel administratif (1997). Min. Justice 82 MJ Art. 1-24 (8 ml).
• Personnel administratif (1998). Min. Justice 98 MJ Art. 107-120 (4,7 ml).

Dossiers de carrière du personnel technique et de formation professionnelle (1930-1992).- 10,3 ml.

Classement par tranche chronologique puis dans l'ordre alphabétique des noms.

• Années 1930-1949 AN Fontainebleau 19840465 Art. 280-281 (0,7 ml).
• Années 1950-1973 AN Fontainebleau 19840464 Art. 441-447 (2,3 ml).
• Années 1973-1979 AN Fontainebleau 19830701 Art. 456-461 (2 ml).
• Années 1980-1982 AN Fontainebleau 19870744 Art. 12-13, 146 (1 ml).
• Années 1983-1989 AN Fontainebleau 19940511 Art. 7-13 (2,3 ml).
• Années 1990-1991 AN Fontainebleau 19980007 Art. 24-26 (1 ml).
• Année 1992 AN Fontainebleau 19980007 Art. 170-172 (1 ml).

Dossiers de carrière du personnel éducatif (1950-1992).- 15 ml.

Classement par tranche chronologique puis dans l'ordre alphabétique des noms.

• Années 1950-1972 AN Fontainebleau 19840464 Art. 448-455 (2,7 ml).
• Années 1973-1979 AN Fontainebleau 19830701 Art. 462-468 (2,3 ml).
• Années 1980-1982 AN Fontainebleau 19870744 Art. 14-17, 147-148 (2 ml).
• Années 1983-1989 AN Fontainebleau 19940511 Art. 14-27 (4,7 ml).
• Années 1990-1991 AN Fontainebleau 19980007 Art. 27-31 (1,7 ml).
• Année 1992 AN Fontainebleau 19980007 Art. 173-177 (1,7 ml).

Dossiers de carrière du personnel de surveillance (1910-2007).- 966 ml.

Classement par tranche chronologique puis dans l'ordre alphabétique des noms.

Personnel de surveillance des services pénitentiaires coloniaux.

• D'Algérie (1910-1949). AN Fontainebleau 19840465 Art. 148-157 (3,3 ml).
• D'Algérie (personnel de surveillance militaire, personnel de surveillance auxiliaire) (1950-1973). AN Fontainebleau 19840464 Art. 309-328 (6,7 ml).
• De Guyane (1930-1949). AN Fontainebleau 19840465 Art. 125-147 (7,7 ml).

Personnel de surveillance auxiliaire.

• Années 1930-1949. AN Fontainebleau 19840465 Art. 158-233 (25 ml).
• Années 1945-1981. AN Fontainebleau 19870744 Art. 30 (0,3 ml).
• Années 1950-1973. AN Fontainebleau 19840464 Art. 331-404 (24,3 ml).

Personnel de surveillance.

• Années 1930-1949 AN Fontainebleau 19840465 Art. 1-124 (41,3 ml).
• Années 1950-1973 AN Fontainebleau 19840465 Art. 290-696 (135,7 ml).
• Années 1950-1973 AN Fontainebleau 19840464 Art. 1-308 (102,7 ml).
• Années 1973-1979 AN Fontainebleau 19830701 Art. 1-423 (141 ml).
• Années 1980-1982 AN Fontainebleau 19870744 Art. 31-139, 155-201 (52 ml).
• Années 1983-1989 AN Fontainebleau 19940511 Art. 126-452 (42,3 ml).
• Années 1990-1991 AN Fontainebleau 19980007 Art. 41-162 (40,7 ml).
• Année 1992 AN Fontainebleau 19980007 Art. 184-243 (20 ml).
• Année 1993 AN Fontainebleau 20020390 Art. 20-78 (20 ml).
• Année 1994 Min. Justice 78 MJ Art. 19-67 (16,3 ml).
• Année 1995 Min. Justice 62 MJ Art. 23-74 (17,7 ml).
• Année 1996 Min. Justice 156 MJ Art. 22-91 (23 ml).
• Année 1997 Min. Justice 82 MJ Art. 25-108 (28,3 ml).
• Année 1998 Min. Justice 98 MJ Art. 1-106 (35 ml).
• Année 1999 Min. Justice 332 MJ Art. 1-144 (47,3 ml).
• Année 2000 Min. Justice 347 MJ Art. 1-207 (69,3 ml).
• Année 2007 AN Fontainebleau 20130444 Art. 1-198 (66 ml).

Dossiers de carrière du personnel des services spéciaux, des vacataires et contractuels (1920-1997).- 81 ml.

Classement par catégorie, puis par tranche chronologique puis dans l'ordre alphabétique des noms.

Agents contractuels.

• Contractuels (1920-1972). AN Fontainebleau 19840464 Art. 456-467 (4 ml).
• Contractuels des services pénitentiaires coloniaux (1930-1949). AN Fontainebleau 19840465 Art. 282-288 (2,3 ml).
• Contractuels (1973-1979). AN Fontainebleau 19830701 Art. 471-478 (2,7 ml).
• Agents contractuels et délégués vacataires (1950-1972). AN Fontainebleau 19840464 Art. 468-469 (0,7 ml).
• Agents contractuels et délégués vacataires (1964-1982). AN Fontainebleau 19870744 Art. 25-29, 152 (2 ml).
• Vacataires (1973-1979). AN Fontainebleau 19830701 Art. 469-470 (0,7 ml).
• Personnels temporaires (1983-1989). AN Fontainebleau 19940511 Art. 112-125 (4,7 ml).
• Contractuels (1990-1991). AN Fontainebleau 19980007 Art. 13-14 (0,7 ml).
• Contractuels (1992). AN Fontainebleau 19980007 Art. 164 (0,3 ml).

Personnel social.

• Assistants sociaux (1950-1979). AN Fontainebleau 19840464 Art. 475-483 (3 ml).
• Assistantes sociales de la Croix-Rouge (1950-1964). AN Fontainebleau 19840464 Art. 484 (0,3 ml).
• Assistants sociaux, infirmiers et visiteurs de prison (1940-1964). AN Fontainebleau 19970395 Art. 1-58 (19,7 ml).
• Personnel social (1998). Min. Justice 98 MJ Art. 121-123 (1 ml).
• Assistants sociaux (1992) . AN Fontainebleau 19980007 Art. 165 (0,3 ml).

Personnel des services spéciaux.

• Personnel des services spéciaux dans les colonies (aumôniers, pasteurs, rabbins, abbés, médecins et infirmiers.) (1950-1972). AN Fontainebleau 19840464 Art. 501-533 (11 ml).
• Personnel des services spéciaux (1973-1979). AN Fontainebleau 19830701 Art. 479-486 (2,7 ml).
• Personnel des services spéciaux (1980-1982). AN Fontainebleau 19870744 Art. 21-24, 153-154 (2 ml).
• Pasteur, aumônier, rabbin, abbé (1983-1989). AN Fontainebleau 19940511 Art. 82-86 (1,7 ml).
• Aumônier (1990-1992). AN Fontainebleau 19980007 Art. 7-8, 163 (1 ml).
• Aumônier (1993-1997). AN Fontainebleau 20020390 Art. 79-82 (1,3 ml).

Personnel médical.

• Infirmier (1950-1979). AN Fontainebleau 19840464 Art. 485-500 (5,3 ml).
• Infirmier (1978-1989). AN Fontainebleau 19940511 Art. 108-111 (1,3 ml).
• Infirmier (1980-1989). AN Fontainebleau 19940511 Art. 104-107 (1,3 ml).
• Psychologue, chirurgien dentiste, dentiste, pharmacien, médecin, interne, psychiatre, sage-femme (1983-1989). AN Fontainebleau 19940511 Art. 87-103 (5,7 ml).
• Médecin, interne, pharmacien, psychologue, infirmier, chirurgien-dentiste (1990-1991). AN Fontainebleau 19980007 Art. 9-10 (0,7 ml).
• Interne, pharmacien (1992) . AN Fontainebleau 19980007 Art. 245 (0,3 ml).

Enseignants.

• Instituteur (1950-1972). AN Fontainebleau 19840464 Art. 470-474 (1,7 ml).
• Instituteur (1989-1991). AN Fontainebleau 19980007 Art. 12 (0,3 ml).
• Instituteur (1992). AN Fontainebleau 19980007 Art. 244 (0,3 ml).
• Maître d'éducation physique (1965-1990). AN Fontainebleau 19940511 Art. 458-460 (1 ml).
• Maître d'éducation physique (1986-1992). AN Fontainebleau 19980007 Art. 11, 243 (0,7 ml).

◊ Fichiers de carrière (fin XIXe siècle-1997). - 11,3 ml.

Fiches de carrière, tout type de personnels (Fin XIXe siècle-1997) AN Fontainebleau 20040275 (11,3 ml).

Les dates correspondent aux dates extrêmes signalées sur les fiches, pas seulement aux dates de cessation de fonction.

L’ordre primitif de classement des fichiers a été respecté : soit par type de fonction (personnel de surveillance, personnel administratif, infirmier, etc.), soit par catégorie de personnel (contractuel, vacataire, etc.), soit par lieu d’exercice (Algérie), soit même par lieu de conservation des dossiers auxquels les fiches renvoient au moment de l'élaboration des fiches (Fort de Montlignon, Fontainebleau). Pour faciliter les recherches, un index par fonction exercée a été établi (voir en fin de répertoire).

Communicabilité : 50 ans (jugement de valeur).

◊ Dossiers disciplinaires et d'application des lois d'amnistie (1966-1998).- 17,7 ml.

Dossiers disciplinaires et application des lois d’amnistie (1966-1998). AN Fontainebleau 20000104 (17,7 ml).

Le bureau a adopté un classement de type chronologique, à l’exception des blâmes radiés-effacés (classement alphabétique). Certains dossiers ont été classés à la date du traitement de l’affaire ou de son classement mais non des faits qui ont pu être commis antérieurement ; les sanctions amnistiées sont considérées comme telles seulement par l’indication portée sur le dossier lui-même. Les dossiers concernant un même individu sont joints à son dossier le plus récent.

Communicabilité : 50 ans (jugement de valeur).

Statistiques (1968-1994), applications des lois d’amnistie (1966-1994), décisions du conseil de discipline (1975-1994), dossiers individuels (1977-1998), avertissements (1977-1994), blâmes radiés-effacés (1982-1998), sanctions amnistiées (1981-1988), blâmes non amnistiés (1984-1993), affaires restées sans suite (1984-1998), sanctions et récompenses (1984-1994), affaires signalées (1985-1990).