1. Identification du fonds

Intitulé / analyse

Recherche : Centre national d'études et de recherches pénitentiaires (1964-1983), études et recherches sur l'administration pénitentiaire (1983-1998), programmes d'études des structures de recherche du ministère de la justice (1975-1998). – 3,3 ml

Dates

De 1964 à 1998.

Importance matérielle et support

Les archives conservées représentent 3,3 ml. Elles sont sur support papier.

2. Contexte

Nom du producteur

• Bureau des études et de la prospective, et les structures qui l'ont précédé.
• Centre national d'études et de recherches pénitentiaires (C.N.E.R.P.) (1964-1983)

Histoire administrative

◊ Le centre national d'études et de recherches pénitentiaires (C.N.E.R.P.)

Le centre national d'études et de recherches pénitentiaires (C.N.E.R.P.) a été institué par arrêté conjoint des ministres de la Justice et de l'Éducation nationale du 27 janvier 1964. Il avait pour mission de promouvoir et conduire des recherches de portée scientifique dans le domaine pénitentiaire. La création de cette unité spécialisée a été la seconde initiative de cette nature au ministère de la Justice, après l'institution du centre de recherche de l'Education surveillée. Il s'agissait d'un service d'administration centrale, dépourvu de toute autonomie juridique ou financière.

Installé d'abord à Strasbourg, dans des locaux mis à sa disposition par la Faculté de droit, le C.N.E.R.P. a dû partir en 1970 et occuper provisoirement le premier étage du centre des jeunes détenus de Fleury-Mérogis pour finalement se retrouver au ministère de la Justice. Le C.N.E.R.P. était dirigé par un magistrat de l'administration centrale et un conseil d'administration. A partir de 1970 ce conseil ne s'est plus réuni et n'a pas été renouvelé depuis 1972.

L'idée initiale était de développer une collaboration, inédite en France, entre l'administration pénitentiaire et l'université dans le domaine de la recherche. Ces prévisions devaient être progressivement compromises. Il en résulta notamment une modification des programmes en cours et par voie de conséquence une désaffection de l'université à l'égard de l'action du C.N.E.R.P. En outre, les difficultés rencontrées dans le financement et le recrutement du personnel ont profondément affecté le fonctionnement de cette structure.

Ainsi, le décret du 20 octobre 1983 marque la disparition du C.N.E.R.P. Ce texte institue au ministère de la Justice un Conseil de la recherche formé des directeurs de l'administration centrale, des directeurs des laboratoires de recherche et des représentants des personnels scientifiques. Sont également associés à ce conseil, les directeurs des écoles de formation du ministère.

Par ailleurs, deux laboratoires de recherche ont été créés : le centre de recherche sociologique sur le droit et les institutions pénales (C.E.S.D.I.P.) dont le champ de recherche est élargi au domaine pénitentiaire ; le centre de recherche interdisciplinaire de Vaucresson spécialisé dans l'analyse des interventions dans le domaine de la justice, de la jeunesse et de la famille. Les chercheurs du C.N.E.R.P. ont rejoint l'un ou l'autre des nouveaux laboratoires du ministère de la Justice.

◊ Le Bureau des études et de la prospective

En 1958 est crée un bureau intitulé « 4ème bureau, études et documentation ». En 1963, ce bureau est intégré à la Sous-direction de l'application des peines, sous la dénomination « 1er bureau, études et documentation ». Il comprend trois sections : études et recherche, documentation et relations internationales, formation professionnelle. En 1964, la « Section des études » reprend ces attributions. Ensuite, ce service ne connaît pas de modifications importantes, y compris lors de la réorganisation de 1990 lorsqu'il devient « Service de la communication, des études et des relations internationales » (SCERI). L'article 4 de l'arrêté du 6 juin 1990 en précise les attributions :

• « Le service de la communication, des études et des relations internationales assure la circulation de l'information entre la direction et les services extérieurs, et, en liaison avec le service de la communication du ministère, avec les organismes publics et privés extérieurs au ministère de la justice. Il gère et tient à jour la documentation relative à l'activité de la direction en liaison avec la bibliothèque de la chancellerie ; il est le correspondant du service des archives du ministère et participe aux travaux de la commission permanente des archives et de l'histoire de la justice. Il réalise les études qui lui sont confiées par le directeur de l'administration pénitentiaire et représente la direction au conseil de la recherche du ministère de la justice ; il est le correspondant de la division de la statistique, représente la direction au conseil de la statistique du ministère de la justice et centralise les informations statistiques. Il recueille et exploite la documentation concernant les problèmes pénitentiaires ; il est chargé de la coordination des relations internationales avec les services pénitentiaires étrangers ainsi qu'avec les organismes internationaux publics et privés traitant des domaines pénitentiaires. »

Lors de la réorganisation de 1998, la compétence en matière de recherche et d'étude statistique est transférée au Bureau des études, de la prospective et du budget (PMJ1) au sein de la Sous-direction des personnes placées sous main de justice (arrêté du 26 juin 1998, article 2) :

• « Le bureau des études, de la prospective et du budget est chargé de conduire des réflexions d'ensemble concernant l'administration pénitentiaire et son évolution. A ce titre, il conduit les études générales et prospectives ; il prépare les analyses stratégiques de la direction ; il réalise les études statistiques. Il prépare, pour le compte de l'administration pénitentiaire, la loi de finances en liaison avec la direction de l'administration générale et de l'équipement ; il en suit l'exécution et est tenu informé par le bureau des équipements et de la logistique de l'affectation et de l'utilisation des dotations budgétaires aux services déconcentrés. Il veille à la cohérence du système d'information de l'administration pénitentiaire. »

En 2003, les attributions en matière d'études sont recentrées au sein du Bureau des études, de la prospective et des méthodes (art. 5 de l'arrêté du 7 janvier 2003) :

• « Le bureau des études, de la prospective et des méthodes est chargé de conduire des réflexions d'ensemble concernant l'administration pénitentiaire et son évolution. Il conduit les études générales et prospectives ; il prépare les analyses stratégiques de la direction ; il réalise les études statistiques. Il élabore et évalue les méthodes d'accompagnement et de prise en charge des personnes placées sous main de justice. A ce titre, il élabore et évalue les méthodes de travail dans les services pénitentiaires d'insertion et de probation et favorise le développement des alternatives à l'incarcération. »

La réorganisation de la direction en 2008 ne touche pas ce bureau dont les attributions sont inchangées (arrêté du 9 juillet 2008). En 2009, le bureau change de nom pour devenir Bureau des études et de la prospective (PMJ5) (arrêté du 19 mai 2009) :

• « Le bureau des études et de la prospective est chargé de conduire des réflexions d'ensemble concernant l'administration pénitentiaire et son évolution. Il gère les statistiques des personnes placées sous main de justice, conduit des études générales et prospectives et contribue aux analyses stratégiques de la direction. Il représente la direction auprès des conseils d'études et de statistiques du ministère de la justice et participe à d'autres instances de recherche notamment universitaires. »

3. Contenu et structure du fonds

Présentation du contenu

Cet ensemble documentaire regroupe :

• Les dossiers du C.N.E.R.P : organisation et conseil d'administration, activités d'études et de recherche, prévision du plan de recherche, projets de recherche soumis à l'administration, conventions de recherche, relations publiques, financement des thèses universitaires.
• Les dossiers d'études et de recherches sur l'administration pénitentiaire.
• Les programmes d'études des structures de recherche du ministère de la justice.

4. Conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d'accès

Sous réserve de l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, les délais applicables à ces archives sont les suivants :

• Dossiers du C.N.E.R.P : librement communicables.
• Études et recherches sur l'administration pénitentiaire
  • ne contenant pas d'informations statistiques nominatives : librement communicables.
  • contenant des informations de nature à porter atteinte la vie privée : 50 ans (ou 75 ans pour les dossiers contenant des informations judiciaires - Code du patrimoine, art. L.213.2).
• Programmes d'études des structures de recherche du ministère de la justice : librement communicables, à l'exception des dossiers contenant des données d'ordre privé relatives à des chercheurs ou à des étudiants, dont le délai est de 50 ans.

7. Contrôle de la description

Contrôle de la description

Ministère de la Justice et des Libertés, Secrétariat général, Service de l'administration centrale, Département des archives, de la documentation et du patrimoine, mars 2010.

Liste des cotes

Centre national d'étude et de recherche pénitentiaire (C.N.E.R.P.) : organisation et conseil d'administration du C.N.E.R.P., activités d'études et de recherche, prévision du plan de recherche, projets de recherche soumis à l'administration, conventions de recherche, relations publiques, financement des thèses universitaires (1964-1983). AN Fontainebleau 20050403 (0,7 ml).
Communicabilité : libre.

Études et recherches sur l'administration pénitentiaire : études sur le personnel de surveillance et sur la population carcérale (1983-1998). AN Fontainebleau 20090442 art. 1-4 (1,3 ml)
Communicabilité : libre, 50 ans.

Programmes d'études des structures de recherche du ministère de la justice : Service de la communication, des études et des relations internationales, Conseil de la Recherche, Mission de recherche Droit et Justice, Conseil de la statistique (1975-1998). AN Fontainebleau 20090442 art. 5-8 (1,3 ml)
Communicabilité : libre, 50 ans.