1. Identification du fonds

Intitulé / analyse

Communication et relations internationales : productions audiovisuelles de l'administration pénitentiaire (1996-2008), relations internationales (1870-1984).- 9 vidéos, 0,7 ml

Dates

De 1870 à 2008

Importance matérielle et support

Les archives versées sont sur support papier et sur supports audiovisuels (9 vidéos, 3 DVD-R).

2. Contexte

Nom du producteur

Service de la communication et des relations internationales, et les services qui l'ont précédé, ainsi que la Société générale des prisons.

Histoire administrative

◊ Service de la communication et des relations internationales

Au fil des réorganisations successives de la direction, les fonctions de documentation, de recherche, des relations internationales et de la communication institutionnelle sont d'abord réunies en une entité unique avant d'être séparées.

En 1958 est créé un bureau intitulé « 4ème bureau, études et documentation ».En 1963, ce bureau est intégré à la Sous-direction de l'application des peines, sous la dénomination « 1er bureau, études et documentation ». Il comprend trois sections : études et recherche, documentation et relations internationales, formation professionnelle. En 1964, la « Section des études » reprend ces attributions.

Ensuite, ce service ne connaît pas de modifications importantes, y compris lors de la réorganisation de 1990 lorsqu'il devient « Service de la communication, des études et des relations internationales » (SCERI). L'article 4 de l'arrêté du 6 juin 1990 en précise les attributions :

• « Le service de la communication, des études et des relations internationales assure la circulation de l'information entre la direction et les services extérieurs, et, en liaison avec le service de la communication du ministère, avec les organismes publics et privés extérieurs au ministère de la justice. Il gère et tient à jour la documentation relative à l'activité de la direction en liaison avec la bibliothèque de la chancellerie ; il est le correspondant du service des archives du ministère et participe aux travaux de la commission permanente des archives et de l'histoire de la justice. Il réalise les études qui lui sont confiées par le directeur de l'administration pénitentiaire et représente la direction au conseil de la recherche du ministère de la justice ; il est le correspondant de la division de la statistique, représente la direction au conseil de la statistique du ministère de la justice et centralise les informations statistiques. Il recueille et exploite la documentation concernant les problèmes pénitentiaires ; il est chargé de la coordination des relations internationales avec les services pénitentiaires étrangers ainsi qu'avec les organismes internationaux publics et privés traitant des domaines pénitentiaires. »

En 1995, le musée national des prisons, créé par arrêté du 17 septembre 1995, est rattaché au SceRI pour sa gestion administrative.

La réorganisation de 1998 redistribue les attributions de chaque bureau. La compétence en matière d'étude statistique est transférée au Bureau des études, de la prospective et du budget (PMJ1) et les attributions du « Service de la communication et des relations internationales » (SCeRI) sont ainsi redéfinies (art. 5 de l'arrêté du 26 juin 1998) :

• « Le service de la communication et des relations internationales, dans la mise en oeuvre de l'action internationale du ministère de la justice conduite par le service des affaires européennes et internationales, est chargé du développement et de la coordination des relations avec les services pénitentiaires étrangers ainsi qu'avec les organismes internationaux publics ou privés traitant de questions pénitentiaires. Il est chargé, en liaison avec le service de l'information et de la communication, de conseiller la direction de l'administration pénitentiaire dans les domaines de la communication externe et interne, de concevoir et mettre en oeuvre les activités de la direction en ce domaine. Il est également chargé, en liaison avec la direction de l'administration générale et de l'équipement, d'assurer la gestion et le développement d'un fonds documentaire. Il assure une fonction de conseil et de coordination des services déconcentrés pour les actions de communication. Il organise et coordonne le système d'information documentaire des services de la direction de l'administration pénitentiaire. Il suit l'activité du musée national des prisons. »

Lors des diverses réorganisations de la direction intervenues entre 2003 et 2009, les attributions du SCeRi restent inchangées.

◊ Société générale des prisons

Cette association a été créée en 1877, deux ans après la loi sur l'emprisonnement cellulaire dont elle est chargée de suivre l'application. Composée d'éminents juristes, cette instance, qui existe encore de nos jours, se donne pour mission, outre d'impulser en France la réforme pénitentiaire découlant de la loi, de promouvoir en Europe « la science pénitentiaire », à laquelle elle participe activement par ses réflexions et propositions sur les questions pénales.

3. Contenu et structure du fonds

Présentation du contenu

Ce fonds comprend 3 grands ensembles documentaires :

• Communication
  • Productions audiovisuelles de l'administration pénitentiaire
    Le SCeRI produit des films institutionnels dans le cadre de ses actions de communication interne et externe. Les réalisations audiovisuelles, de durées variables (de quelques minutes à une heure) relèvent de genres divers : présentation de l'institution et de ses évolutions, interview, guide pour l'accueil des détenus entrants, reportage à l'occasion de l'ouverture d'un établissement pénitentiaire, témoignage de l'histoire pénitentiaire... Elles s'adressent, selon les cas, aux agents de l'administration pénitentiaire, aux partenaires institutionnels de l'administration pénitentiaire ou aux personnes détenues.
• Documentation
  • Aucun versement n'a été réalisé à ce jour.
• Relations internationales
  • Documents sur le fonctionnement de la Société générale des prisons.

4. Conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d'accès

Sous réserve de l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, les délais applicables à ces archives sont les suivants :

• Productions audiovisuelles de l'administration pénitentiaire : sans délai (documents communicables de plein droits - Code du patrimoine, article L213-1) ou 50 ans (documents relatifs à la construction, à l'équipement ou au fonctionnement des ouvrages, bâtiments ou parties de bâtiments utilisés pour la détention des personnes ou recevant habituellement des personnes détenues - Code du patrimoine, article L213-2).
• Relations internationales : librement communicable.

7. Contrôle de la description

Contrôle de la description

Ministère de la Justice et des Libertés, Secrétariat général, Service de l'administration centrale, Département des archives, de la documentation et du patrimoine, juin 2010.

Liste des cotes

Productions audiovisuelles de l'administration pénitentiaire (1996-2008). AN Fontainebleau 20090462 (9 vidéos, 3 DVD-R)
Communicabilité : libre, 50 ans.

Documentation
Aucun versement n'a été réalisé à ce jour.

Relations internationales (1870-1984). - 0,7 ml

• Société générale des prisons (1870-1984). AN Fontainebleau 20100298 art.21-22 (0,7 ml)
  Communicabilité : libre