1. Identification du fonds

Intitulé / analyse

Cabinet du directeur : notes et circulaires de la direction (1945-2002), dossiers du cabinet (1941-2006). - 34,7 ml

Dates

De 1941 à 2006

Importance matérielle et support

Les archives conservées représentent 34,7 ml. Elles sont sur support papier.

2. Contexte

Nom du producteur

Cabinet du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse.

3. Contenu et structure du fonds

Présentation du contenu

Ce fonds comprend les types de documents suivants :

• Notes et circulaires de la direction
• Dossiers du cabinet du directeur

4. Conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d'accès

Sous réserve de l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, les délais applicables à ces archives sont les suivants :

• Notes et circulaires de la direction : libre.
• Dossiers du cabinet du directeur : libre, 50 ans (protection de la vie privée et documents portant un jugement de valeur ou une appréciation sur une personne), 75 ans (documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions et exécution des décisions de justice) ou 100 ans (documents se rapportant à une personne mineure).

Langue et écriture des documents

Les documents sont en français.

7. Contrôle de la description

Contrôle de la description

Ministère de la Justice et des Libertés, Secrétariat général, Service de l'administration centrale, Département des archives, de la documentation et du patrimoine, novembre 2010.

Liste des cotes

Notes et circulaires de la direction (1945-2002)
Classement chronologique.
Communicabilité : libre

• Années 1945-1984. AN Fontainebleau 19910333 Art 1, 48-49 (1 ml)
• Années 1946-1999. AN Fontainebleau 20030066 (5,3 ml)
• Années 2000-2002. AN Fontainebleau 20060326 Art. 10 (0,3 ml)

Dossiers du cabinet du directeur (1941-2006)
Communicabilité : libre, 50 ans (protection de la vie privée et documents portant un jugement de valeur ou une appréciation sur une personne), 75 ans (documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions et exécution des décisions de justice) ou 100 ans (documents se rapportant à une personne mineure).

• Rapports, études et travaux de commissions sur la jeunesse délinquante, sur l'enfance en danger, sur les services de l'éducation surveillée (1945-1989) ; dossiers sur certains établissements de l'éducation surveillée (1941-1982) ; budgets annuels de la direction et planification (1959-1985). AN Fontainebleau 19910333 Art 3-47 (15 ml)
• Rapports d'activité, procès-verbaux de réunions du comité technique paritaire ministériel (1990-1991) ; documents de gestion, rapports de fonctionnement du centre de formation et de recherche de l'éducation surveillée à Vaucresson (1982-1983) ; publications et procès-verbaux de réunions du conseil d'administration du ministère de la Justice (1980-1991) ; procès-verbaux de réunions du conseil d'administration de l'école nationale de la magistrature (1989-1994) ; procès-verbaux de réunions de la commission consultative du parquet (1993-1994). AN Fontainebleau 19970408 (3,3 ml)
• Services et missions, mouvements sociaux (1985-1995). AN Fontainebleau 19990079 (0,7 ml)
• Minutiers chronologiques (1992-2005), permanenciers (2003-2006), manifestations organisées par la DPJJ (2000-2006), organisation et gestion des services de la DPJJ (1998-2004). AN Fontainebleau 20100418 (9 ml)