1. Identification du fonds

Intitulé / analyse
Inspection des services de la protection judiciaire de la jeunesse : rapports d'inspection (1949-1992). - 10,3 ml

Dates
Depuis 1949

Importance matérielle et support
Les archives conservées représentent 10,3 ml. Elles sont sur support papier.

2. Contexte

Nom du producteur
Inspection des services de la protection judiciaire de la jeunesse

Histoire administrative
L'inspection des services assure, par inspections et audits, le contrôle des structures quel qu'en soit le statut relevant de la protection judiciaire de la jeunesse, en matière administrative, pédagogique et financière. Elle peut conduire ou participer à des missions d'évaluation. Elle assure le secrétariat de la commission de suivi des contrôles constituée au sein de la direction. Elle conseille les directions territoriales dans l'exercice de leur propre fonction de contrôle.

3. Contenu et structure du fonds

Présentation du contenu
Ce fonds comprend les rapports d'inspection des services et établissements de l'éducation surveillée (puis de la protection judiciaire de la jeunesse), ainsi que ceux du secteur habilité.

4. Conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d'accès
Sous réserve de l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, les rapports d’inspection sont communicables au bout de 50 ans (protection de la vie privée, documents portant un jugement de valeur ou une appréciation sur une personne physique).

7. Contrôle de la description

Contrôle de la description

Ministère de la Justice et des Libertés, Secrétariat général, Service de l'administration centrale, Département des archives, de la documentation et du patrimoine, septembre 2009.

Liste des cotes

Rapports d'inspection des services et établissements de l'éducation surveillée puis de la protection judiciaire de la jeunesse, et du secteur habilité (1949-1992)
Communicabilité : 50 ans (protection de la vie privée, documents portant un jugement de valeur ou une appréciation sur une personne physique).

• Années 1949-1973 (classement par région). AN Fontainebleau 19910162 (1,7 ml)
• Années 1970-1982. AN Fontainebleau 19950242 (4 ml)
• Années 1980-1989 (1974, 1992). AN Fontainebleau 19970409 (4,7 ml)