1. Identification du fonds

Intitulé / analyse

Moyens (1948-2000). - 10,3 ml

Dates

Depuis 1948.

Importance matérielle et support

Les archives conservées représentent 10,3 ml. Elles sont sur support papier.

2. Contexte

Nom du producteur

Sous-direction du pilotage et de l'optimisation des moyens (SDL), ou les structures qui l'ont précédée.

3. Contenu et structure du fonds

Présentation du contenu

Ce fonds comprend des documents relatifs aux moyens de la protection judiciaire de la jeunesse (budget et comptabilité, création et organisation des structures, régies, équipements, projets informatiques, statistiques, ...).

4. Conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d'accès

Ces archives sont librement communicables.

7. Contrôle de la description

Contrôle de la description

Ministère de la Justice et des Libertés, Secrétariat général, Service de l'administration centrale, Département des archives, de la documentation et du patrimoine, juin 2010.

Liste des cotes

• Budget et comptabilité des établissements de l'Education surveillée, équipements (1948-1980). AN Fontainebleau 19910299 Art 5-9 (1,7 ml)
  Communicabilité : libre
  • Evaluation budgétaire des travaux effectués par des pupilles (1948-1971)
  • Comptabilité expérimentale dans certains établissements de l'éducation surveillée (1960-1965) ; Rapports d'activité et journées d'études du centre de formation et de recherche de l'éducation surveillée à Vaucresson (1963-1978)
  • Equipement de l'éducation surveillée : statistiques, bilan financier, évolution des capacités d'hébergement, rapports, normes (1966-1980).
• Arrêtés de création et d'organisation des structures déconcentrées de l'éducation surveillée : établissements, délégations régionales, école nationale de formation des personnels (1962-1990). AN Fontainebleau 20100297 (0,3 ml)
  Classement chronologique.
  Communicabilité : libre
• Création des régies d'avances et de recettes et nomination des régisseurs dans les services de liberté surveillée (1974-1992). AN Fontainebleau 20030024 (2,7 ml)
  Classement par département.
  Communicabilité : libre
• Budgets prévisionnels et comptes administratifs des établissements (1971-1988). AN Fontainebleau 19990061 (1 ml)
  Classement par année.
  Communicabilité : libre
• Dossiers de suivi de projets informatiques et statistiques (1983-2000). AN Fontainebleau 20060574 (2 ml)
  Communicabilité : libre
• Gestion financière des crédits de fonctionnement, conventions de modernisation passées entre la mission modernisation, la direction de la Protection judiciaire de la jeunesse et les directions régionales et départementales de la Protection judiciaire de la jeunesse (1990-2000). AN Fontainebleau 20020396 (2,7 ml)
  Communicabilité : libre