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03 mars 2010

Ecole nationale de la magistrature (ENM)

Présentation des archives de l'école nationale de la magistrature (ENM)

1. Identification du fonds

Intitulé / analyse

Archives de l'Ecole Nationale de la Magistrature.

 

 

2. Contexte

Nom du producteur

Ecole nationale de la magistrature (ENM) et la structure qui l'a précédée : le Centre national d'études judiciaires (CNEJ).

Histoire administrative

L'ordonnance du 22 décembre 1958 créa le Centre national d'études judiciaires (CNEJ) établissement public destiné à assurer la formation professionnelle des futurs magistrats.

La dénomination actuelle a été adoptée en 1970 (loi 70-613 du 10 juillet 1970).

L'école a pour mission d'assurer l'organisation des concours, de la formation professionnelle initiale des "auditeurs de justice" (c'est le nom des élèves), de la formation continue des magistrats français. L'école contribue en outre à la formation initiale et continue des magistrats étrangers. L'école assure également la formation des recrutés latéraux, des juges de proximité, de certains collaborateurs de l'institution judiciaire (les délégués du Procureur, les juges consulaires, les assesseurs auprès des juridictions pour mineurs, les conciliateurs), des recrutés par concours complémentaire.

L'ENM a son siège à Bordeaux où se déroule principalement son activité de recrutement et de formation des futurs magistrats. Elle dispose également d'une antenne parisienne où sont notamment implantés la direction de la formation continue et les relations internationales.

L'école a un statut d'établissement public administratif, placé sous la tutelle du Garde des Sceaux. Elle est administrée par un Conseil d'administration (composé de chefs de la Cour de Cassation, magistrats des cours et tribunaux, directeurs d'administrations, personnalités qualifiées du monde judiciaire et universitaire et représentants des enseignants et des élèves. Son directeur est nommé par décret du Président de la République pris en Conseil des Ministres, et assisté d'une équipe de direction. Ses effectifs administratif s'élèvent à près de 160 agents (2008).

 

 

3. Contenu et structure du fonds

Présentation du contenu

Aucun versement n'a été réalisé à ce jour.

 

 

5. Sources complémentaires

Sources complémentaires

 

7. Contrôle de la description

Contrôle de la description

Ministère de la Justice et des Libertés, Secrétariat général, Service de l'administration centrale, Département des archives, de la documentation et du patrimoine, septembre 2009.

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