1. Identification du fonds

Intitulé / analyse

Archives de l'Ecole Nationale des Greffes.

2. Contexte

Nom du producteur

Ecole nationale des greffes, et la structure l'ayant précédée : Ecole nationale d'application des secrétariats-greffes

Histoire administrative

La désaffection de la profession de greffier (alors titulaire de charge), amène le gouvernement à faire voter la loi du 30 novembre 1965 réformant les greffes et les juridictions civiles et aboutissant notamment à la fonctionnarisation de la profession de greffier. Cette fonctionnarisation entre en application le 1er décembre 1967 et s'étale sur dix ans pour s'achever le 31 décembre 1977. La loi "Boulin" du 18 janvier 1979 étend la réforme aux conseils de prud'hommes. Dès lors l'ensemble des agents des services judiciaires étaient recrutés par concours. Il faut alors donner une formation à ces nouveaux agents.

L'arrêté du 29 avril 1974 crée l'Ecole nationale d'application des secrétariats-greffes, dont la mission essentielle consiste à dispenser une formation initiale aux secrétaires greffiers en chef et aux secrétaires greffiers. La mission de formation continue ne prend son essor que dans les années suivantes. Dijon est choisie pour l'implantation de l'école et le 19 janvier 1975, M. Jean Lecanuet, garde des sceaux inaugure l'établissement. De nouvelles structures immobilières sont inaugurées le 7 janvier 1982 par le garde des sceaux Robert Badinter.

L'arrêté du 20 janvier 1984 transforme l'Ecole nationale d'application des secrétariats greffes en Ecole nationale des greffes (ENG).

L'arrêté du 5 mars 2001 érige l'école en service à compétence nationale, rattaché au directeur des services judiciaires.

En charge de la formation de plus de 20000 agents des services judiciaires, l'ENG a des missions fort diversifiées :

• Assurer la formation initiale des fonctionnaires des services judiciaires en leur proposant des cycles alternant des temps de scolarités à Dijon et des stages pratiques en juridiction.
• Assurer la formation continue des fonctionnaires des services judiciaires dans tous leurs domaines d'intervention : droit et procédure, administration, gestion, management, informatique, nouvelles technologies.
• Faciliter l'adaptation à l'emploi lors de changements de poste en présentant des parcours de formation personnalisés.
• Réaliser des travaux d'études et de recherche.
• Répondre au besoin de soutien pédagogique manifesté par les juridictions.
• Assurer la coopération internationale : accueil de stagiaires étrangers formation de formateurs, expertise.

3. Contenu et structure du fonds

Présentation du contenu

Aucun versement n'a été réalisé à ce jour.

5. Sources complémentaires

Sources complémentaires

Direction des services judiciaires, Greffiers et fonctionnaires : voir la rubrique correspondante

7. Contrôle de la description

Contrôle de la description

Ministère de la Justice et des Libertés, Secrétariat général, Service de l'administration centrale, Département des archives, de la documentation et du patrimoine, septembre 2009.