1. Identification du fonds

Intitulé / analyse

Archives de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.

2. Contexte

Nom du producteur

Ecole nationale d'administration pénitentiaire (depuis 1977) et les structures qui l'ont précédée : avant 1965, l'Ecole de formation des personnels de l'administration pénitentiaire (EFPAP) et, de 1965 à 1977, l'Ecole d'administration pénitentiaire (EAP).

Histoire administrative

L'Ecole de formation des personnels de l'administration pénitentiaire (EFPAP), installée dans des Villages-Vacances-Famille en Alsace (à Albé, puis à Obernai) devient l'Ecole d'administration pénitentiaire (EAP) en occupant à partir de 1965 des locaux d'un ancien centre de jeunes détenus construit sur le site de Plessis-le-Comte, à Fleury-Mérogis, dans l'Essonne.

L'arrêté du 20 juillet 1977 régissant l'organisation et le fonctionnement de l'établissement la rebaptise en Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP).

Le 20 septembre 1994, le comité interministériel pour l'aménagement du territoire (CIAT) décide la délocalisation de l'école à Agen. Cette mutation géographique s'accompagne d'une réorganisation structurelle et pédagogique de l'ENAP mise en oeuvre en 1999. L'arrêté du 22 janvier 1998 modifiant l'organisation et le fonctionnement de l'école définis en 1977 dessine les prémices de cette réorganisation.

Le décret n°2000-1328 du 26 décembre 2000 érige l'ENAP en établissement public de l'Etat à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Il est placé sous la tutelle du garde des Sceaux, ministre de la justice. L'ENAP est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur qui est nommé par décret sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice, pour une durée de trois ans renouvelable.

L'ENAP a pour mission la formation initiale et continue des fonctionnaires et agents publics occupant un emploi dans l'administration pénitentiaire, la réalisation de travaux de recherches et d'études et leur diffusion, la mise en oeuvre d'actions de partenariats avec des institutions d'enseignement et de recherche françaises et étrangères.

3. Contenu et structure du fonds

Présentation du contenu

Aucun versement n'a été réalisé à ce jour.

7. Contrôle de la description

Contrôle de la description

Ministère de la Justice et des Libertés, Secrétariat général, Service de l'administration centrale, Département des archives, de la documentation et du patrimoine, septembre 2009.