Services liés à la 2e guerre mondiale
Présentation des archives des services liés aux événements de la 2e guerre mondiale et de la Libération
1. Identification du fonds
Intitulé / analyse
Les archives des services liés aux événements de la 2e guerre mondiale et de la Libération.
2. Contexte
Nom du producteur
Différents services, liés aux événements de la 2e guerre mondiale et de la Libération,créés au ministère de la justice puis supprimés.
3. Contenu et structure du fonds
Présentation du contenu
Sont réunis artificiellement ici les archives des services suivants :
- Service de recherche des crimes de guerre ennemis (1941-1949)
- Service des sociétés secrètes (1940-1947)
5. Sources complémentaires
Sources complémentaires
Les archivesd'autres services ayant été supprimés sont susceptibles de se trouver classés dans les fonds d'archives des directions. C'est notamment le cas pour :
- Service de contrôle des administrateurs provisoires et liquidateurs de biens israélites (1945-1948).
Le décret du 2 février 1945 créa à titre temporaire auprès du ministère de la Justice un service de contrôle des administrateurs provisoires et liquidateurs de biens israélites. En cas d'action civile ou de plainte en justice, ses agents avaient pour mission d'examiner et de contrôler les actes de gestion et de liquidation des biens mis sous séquestre par l'occupant ou les autorités de Vichy. Il fut supprimé en 1948.
Voir la rubrique : Direction des affaires civiles et du sceau, Droit public