1. Identification du fonds

Intitulé / analyse

Service de recherche des crimes de guerre ennemis (1941-1949).- 6,3 ml

Dates

De 1941 à 1949

Importance matérielle et support

Les archives conservées représentent 6,3 ml. Elles sont sur support papier.

2. Contexte

Nom du producteur

Service de recherche des crimes de guerre ennemis (SRCGE) et Commission intercommissariale des crimes de guerre.

Histoire administrative

L'ordonnance du 14 octobre 1944 crée au ministère de la Justice un service temporaire de recherche des crimes de guerre ennemis pour centraliser les opérations en la matière. L'article 1er précise que ce service dépend du cabinet du garde des Sceaux. Ce service a été supprimé en 1948.

Ce service succède à la commission intercommissariale des crimes de guerre (Commissariat à la Justice d'Alger).

3. Contenu et structure du fonds

Présentation du contenu

Les archives portent sur les sujets suivants : l'organisation, le fonctionnement et le personnel du service ; les rapports avec les délégations régionales du service ; la documentation ; la correspondance ; les rapports du service avec le Tribunal militaire international et les tribunaux de Nuremberg ; les jugements rendus contre des criminels de guerre par les tribunaux militaires français en Allemagne et contre les personnels d'encadrement des camps de concentration ; la commission intercommissariale des crimes de guerre.

4. Conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d'accès

Sous réserve de l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, les délais applicables à ces archives sont les suivants :

• dossiers d'organisation : librement communicables,
• autres dossiers: 50 ans (jugements de valeur) sauf les jugements (75 ans).

5. Sources complémentaires

Sources complémentaires

• Dans les services d'archives départementales : les archives des Délégations régionales du Service de recherche des crimes de guerre ennemis.
  • Exemple aux archives départementales du Puy de Dôme :
  • →  Délégation régionale du Service de recherche des crimes de guerre ennemis (compétence : les quatre départements de l'actuelle Auvergne et la Nièvre). 1943-1952.- AD Puy-de-Dôme. 908 W 1-629.

Bibliographie

• Claudia MOISEL, Les procès pour crimes de guerre allemands en France après la Seconde Guerre mondiale, in « Usages politiques du droit et de la justice », Bulletin de l'Institut d'histoire du temps présent n°80, 2002.

7. Contrôle de la description

Contrôle de la description

Ministère de la Justice et des Libertés, Secrétariat général, Service de l'administration centrale, Département des archives, de la documentation et du patrimoine, décembre 2009.

Liste des cotes

Commissariat à la Justice d'Alger : Commission intercommissariale des crimes de guerre (1943-1945). AN Paris BB³⁰1785
Communicabilité : 50 ans.

Service de recherche des crimes de guerre (1944-1949)

• Organisation (1944-1951) ; correspondance (1944-1948) ; rapports du S.R.C.G.E. avec le Tribunal militaire international et les tribunaux américains de Nuremberg (1946-1948) ; jugements rendus contre des criminels de guerre par les tribunaux militaires français en Allemagne et contre les personnels d'encadrement des camps de concentration (1946-1948) ; courrier départ (1944-1948) ; documentation (1943-1948) ; délégations régionales (1944-1949). AN Paris BB³⁰1786-1831 (5 ml)
  Communicabilité : 50 ans ou 75 ans.
• Organisation, personnel (1944-1947). AN Fontainebleau 19950468 (1,3 ml)
  Communicabilité : libre, 50 ans.

Service de recherche des crimes de guerre ennemis : destructions ou violences commises AN Paris BB³⁰ 1890 (0,1 ml)
Communicabilité : 50 ans.