1. Identification du fonds

Intitulé / analyse

Archives d'Antony Ratier(1882-1986).- 0,1 ml

Dates

De 1882 à 1986

Importance matérielle et support

Les archives conservées représentent 0,1 ml. Elles sont sur support papier.

2. Contexte

Nom du producteur

Antony RATIER (1851-1934)

Notice biographique

Antony RATIER (1851-1934). Profession : avoué. Sénateur de l'Indre de 1894 à 1933, Garde des Sceaux du 22 mars au 8 décembre 1913 (gouvernement Louis Barthou) et du 9 au 14 juin 1924 (gouvernement Frédéric François-Marsal).

Modalités d'entrée

Don de la famille.

3. Contenu et structure du fonds

Présentation du contenu

Il s'agit de copies d'archives témoignant des activités d'Antony RATIER.

4. Conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d'accès

Sous réserve de l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, le délai applicable à ces archives est le suivant : libre

Liste des cotes

Don de la famille d'Antony Ratier - Copies d'archives d'Antony RATIER, garde des sceaux du 22 mars au 8 décembre 1913 : curriculum vitae, coupures de presse, article rédigé par M. RATIER, rapports au Sénat de M. RATIER, photographies, plaidoirie de Me PAUL-REYNAUD pour M. RATIER, lettre de son descendant sur l'envoi de ces copies (1882-1986). AN Fontainebleau 19950479 art 47 (0,3 ml)
Communicabilité : libre