1. Identification du fonds

Intitulé / analyse

Correspondance d'Odilon Barrot, Eugéne Rouher et Paul de Royer relative au Conseil d'Etat (1849-1851). - 0,1 ml

Dates

De 1849 à 1851

Importance matérielle et support

Les archives conservées représentent 0,1 ml. Elles sont sur support papier.

2. Contexte

Nom du producteur

• Odilon BARROT (1791-1873)
• Eugène ROUHER (1814-1884)
• Paul de ROYER (1808-1877)

Notice biographique

• Odilon BARROT (1791-1873). Profession : avocat puis magistrat. Garde des sceaux du 20 décembre 1848 au 30 octobre 1849 (1er et 2e gouvernement Odilon Barrot).
• Eugène ROUHER (1814-1884). Profession : avocat. Garde des sceaux à cinq reprises du 31 octobre 1849 au 22 janvier 1852.
• Paul de ROYER (1808-1877). Profession : avocat. Garde des sceaux du 24 janvier au 9 avril 1851 et du 16 novembre 1857 au 5 mai 1859.

Modalités d'entrée

Don du Comte Charles de Castres.

3. Contenu et structure du fonds

Présentation du contenu

Ces archives contiennent quelques documents isolés relatifs à l'activité des Gardes des sceaux Odilon Barrot, Eugène Rouher et Paul de Royer relative au Conseil d'Etat.

4. Conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d'accès

Ces archives sont librement communicables.

7. Contrôle de la description

Contrôle de la description

Ministère de la Justice et des Libertés, Secrétariat général, Service de l'administration centrale, Département des archives, de la documentation et du patrimoine, septembre 2009.

Liste des cotes

Correspondance d'Odilon Barrot, Eugène Rouher et Paul de Royer relative au Conseil d'Etat (1849-1851). AN Fontainebleau 19950479 art 47 (0,1 ml).
Communicabilité : libre