Publications officielles

1. Identification du fonds

Intitulé / analyse
Publications officielles : circulaires du ministère de la Justice (1790-2002), dépôt légal des vidéogrammes (1984-2009), dépôt légal des sites internet du domaine Justice (depuis 1998)

Dates
Les circulaires les plus anciennes datent de 1790. Les films les plus anciens datent de 1982. Les captures de sites internet les plus anciennes datent de 1998.

 

 

2. Contexte

Nom du producteur
Cette rubrique recense les publications officielles du ministère : les publications papier produites par les services et directions du ministère, les vidéos et les sites internet de l'ensemble du domaine Justice faisant l'objet d'un dépôt légal.

 

 

3. Contenu et structure du fonds

Présentation du contenu
Ci-après sont énumérés et décrits les principaux ensembles documentaires. Il est possible d'accéder au descriptif et à la liste des cotes les concernant par un lien.

 

 

4. Conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d'accès
Les modalités de communication des document sont précisées à chaque notice.

Langue et écriture des documents
Les documents sont en français.

 

 

7. Contrôle de la description

Contrôle de la description
Ministère de la Justice et des Libertés, Secrétariat général, Service de l'administration centrale, Département des archives, de la documentation et du patrimoine, août 2010.

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