1. Identification du fonds

Intitulé / analyse

Circulaires du ministère de la Justice (1790-2009).- 67 ml

Dates

De 1790 à 2009.

Importance matérielle et support

Les archives conservées représentent 67 ml. Elles sont sur support papier.

2. Contexte

Nom du producteur

Cette rubrique recense les circulaires produites par les services et directions du ministère.

3. Contenu et structure du fonds

Présentation du contenu

Récapitulatif des notes et circulaires versées par le cabinet de chaque direction ou service du ministère, ou par le bureau de la documentation (DAGE) en charge du Bulletin Officiel. Ces versements sont par ailleurs signalés dans les rubriques correspondantes.

4. Conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d'accès

Sous réserve de l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, les délais applicables à ces archives sont les suivants :

• circulaire publiée au Bulletin Officiel du ministère de la Justice : libre
• circulaire non publiée : libre ou 50 ans (protection de la vie privée, sécurité publique, sécurité des personnes).

Langue et écriture des documents

Les documents sont en français.

5. Sources complémentaires

Sources complémentaires

Fonds conservés aux Archives nationales :

• BB² 20 à 37, circulaires du ministère de la justice (1789-1834)
• BB¹⁶ 931bis, circulaires du ministère de la justice (1792-An III)
• BB²⁷ 75 à 83, tables des circulaires ministérielles (1815-1822)
• BB²⁷ 520 à 537, tables des circulaires (An IV-1879)
• BB²⁷ 564 et 565, circulaires des ministères (An XI-1814)
• BB³⁰ 1131 à 1163, circulaires (1790-1910)
• BB³⁰ 1722, circulaires du ministère de la justice (1940-1944).

Sources imprimées relatives aux circulaires, conservées à la bibliothèque de la Chancellerie :

• 1790-1899 : Répertoire général des circulaires et instructions du ministère de la justice (1er octobre 1790 - 1er septembre 1899) avec tables chronologiques et analytiques par Lucien Munsch. Paris : Larose, 1900.
• 1790-1875 : Recueil officiel des circulaires du ministère de la justice. Paris, Imprimerie nationale, 3 vol. Classement chronologique, toutes directions confondues.
• 1876-1945 : Bulletin officiel du ministère de la justice. Imprimerie nationale et imprimerie administrative de Melun (1941-1945), classement chronologique toutes directions confondues ; table des matières.
• 1942-1980 Circulaires du ministère de la justice (classeurs). Imprimerie administrative de Melun, classement chronologique toutes directions confondues ; table mots-matières.
• A partir de 1981 : Bulletin officiel du ministère de la justice, n°1 à 44, Imprimerie nationale, puis n°45 (janvier 1992), Direction des journaux officiels.
  Les circulaires sont classées par direction ; table des matières et rappel des textes parus au Journal officiel.

Sources en ligne sur Internet :

• A partir de 1999 (n°73) : Bulletin officiel du ministère de la justice, en ligne sur le site www.textes.justice.gouv.fr

6. Notes complémentaires

Notes complémentaires

Pour obtenir la communication d'une circulaire, il faut se rapprocher :

• pour les versements cotés BB :

• pour les versements cotés AN Fontainebleau :

• pour les versements cotés Min. Justice MJ :

7. Contrôle de la description

Contrôle de la description

Ministère de la Justice et des Libertés, Secrétariat général, Service de l'administration centrale, Département des archives, de la documentation et du patrimoine, novembre 2010.

Liste des cotes

Circulaires du ministère de la Justice, toutes directions confondues (1790-1883). AN Fontainebleau 20020064 (3 ml)

Circulaires de la Direction des Services judiciaires (1943-2009)

• Années 1943-1973. AN Fontainebleau 19810207 Art 141-173 (11 ml)
• Années 1964-1999. AN Fontainebleau 20030062 (10 ml)
• Années 2000-2002. AN Fontainebleau 20060326 Art. 1-7 (2,3 ml)
• Années 2005-2009 (greffiers et fonctionnaires). AN Fontainebleau 20100426 Art 15-19 (1,7 ml)

Circulaires de la Direction des Affaires civiles et du Sceau (1900-2002)

• Années 1900-1999. AN Fontainebleau 20030063 (2,3 ml)
• Années 2000-2002. AN Fontainebleau 20060326 Art.9 (0,3 ml)

Circulaires de la Direction des Affaires criminelles et des Grâces (1850-2002)

• Années 1850-1994. AN Fontainebleau 19950398 (11,3 ml)
• Années 1995-1999. AN Fontainebleau 20030064 (0,7 ml)
• Années 2000-2002. AN Fontainebleau 20060326 Art. 8 (0,3 ml)

Circulaires de la Direction de l'Administration pénitentiaire et de l'Éducation surveillée (1936-1945)

• Années 1936-1945. AN Fontainebleau 20030065 Art. 1-2 (0,7 ml)

Circulaires de la Direction de l'Administration pénitentiaire (1932-2002)

• Années 1932-1956. AN Fontainebleau 20090441 (0,3 ml)
• Années 1946-1997. AN Fontainebleau 20030065 Art.3-35 (11 ml)
• Années 2000-2002. AN Fontainebleau 20060326 Art. 10 (0,3 ml)

Circulaires de la Direction de l'Éducation surveillée puis de la Protection judiciaire de la jeunesse (1946-2002)

• Avant 1945, voir direction de l’Administration pénitentiaire.
• Années 1945-1984. AN Fontainebleau 19910333 Art 1, 48-49 (1 ml)
• Années 1946-1999 (lacunes). AN Fontainebleau 20030066 (5,3 ml)
• Années 2000-2002. AN Fontainebleau 20060326 Art. 10 (0,3 ml)

Circulaires de la Direction de l'Administration générale et de l'Équipement (direction du Personnel puis DAGE) (1817-2002)

• Années 1817-1999 (lacunes). AN Fontainebleau 20030067 (5,3 ml)
• Années 2000-2002. AN Fontainebleau 20060326 Art. 9 (0,3 ml)

Circulaires du Service des Affaires Européennes et Internationales (1991-2002)

• Années 1991-1999. AN Fontainebleau 20030068 (0,3 ml)
• Années 2000-2002. AN Fontainebleau 20060326 Art.10

Circulaires du Service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville (2002)

• Année 2002. AN Fontainebleau 20060326 Art.10