1. Identification du fonds Intitulé / analyse Ministère de la Justice. Site web www.justice.gouv.fr, captures (1999- ) Dates Site capturé depuis 1999. 2. Contexte Nom du producteur Ministère de la Justice 3. Contenu et structure du fonds Présentation du contenu La série contient les capturesdu site internet du ministère de la Justice (www.justice.gouv.fr) réalisées depuis avril 1999 automatiquement et depuis octobre 2005 en collecte thématique par la Bibliothèque nationale de France. Ce site internet, crée en 1996 à l'occasion des "Premières journées de la justice" est devenu le serveur d'information et de communication du Ministère de la Justice. Il s'adresse aux particuliers, aux professionnels et aux partenaires de la justice ainsi qu'à la presse. Ses objectifs sont notamment : - de faire connaître l'actualité du Garde des Sceaux (agenda, discours, communiqués et dossiers de presse) ;
- de faciliter les démarches et l'accès des citoyens à l'information sur la justice et le droit : il donne des informations pratiques sur l'organisation de la justice, les procédures judiciaires et l'aide aux victimes (formulaires administratifs en ligne ; guides pratiques ; mots-clés de la justice ; carnets de liens ; contacts au niveau local ; etc) ;
- de présenter l'activité législative et réglementaire du ministère de la justice : lois et décrets déjà votés, projets de lois et de décrets, réformes et réflexions en cours au niveau national, européen et international ;
- de fournir des publications, rapports, études statistiques sur l'activité judiciaire et l'exécution des peines.
- de mettre à disposition des informations sur les métiers et les concours, sur l'histoire de la justice et du ministère, sur son patrimoine et ses archives ...
Un plan du site est disponible depuis 1999. Les principales évolutions du site ont eu lieu en 2002 ou 2003 (évolution de la structure du site) et en janvier 2007 (refonte complète, site restructuré, ergonomie plus conviviale pour faciliter la navigation). Évaluation, tris et éliminations, sort final - Paramètres de la collecte automatique : Antériorité : 1999 - Fréquence : une capture par an - Profondeur : collecte du domaine .fr
- Paramètres de la collecte thématique : Antériorité : 2005 - Fréquence : une capture par an - Profondeur : collecte de l'intégralité du domaine www.justice.gouv.fr
- Évaluation de la capture d'octobre 2005 effectuée en collecte thématique :
- On retrouve la plupart des éléments sur les pages du site,
- On accède à l'essentiel de l'arborescence du site,
- On navigue aisément à l'intérieur du site,
- Le robot a rencontré les obstacles suivants lors de la collecte : animations, éléments dynamiques.
- Les parties du site non accessibles sont : une exposition en flash.
- La capture est bonne.
4. Conditions d'accès et d'utilisation Conditions d'accès Les restrictions d'utilisation suivantes ont précisées sur le site : - « Droits de reproduction : Les informations présentées sur ce site sont publiques. A l'exception de l'iconographie, la reproduction des pages de ce site est autorisée à la condition d'y mentionner la source. Elles ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou publicitaires. » (Mentions légales du site, consultée le 26/06/06)
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