1. Identification du fonds Intitulé / analyse
Dépôt légal des vidéogrammes : production audiovisuelle du Ministère de la Justice (1984-2009) Dates
Les films les plus anciens déposés datent de 1984. Importance matérielle et support
Plus de 70 films ont été déposés à la Bibliothèque nationale de France (BnF) au titre du dépôt légal des vidéogrammes. 2. Contexte Nom du producteur
Les producteurs des vidéos déposées au titre du dépôt légal sont les principaux producteurs de vidéos au sein du ministère de la Justice : le Département de l'information et de la communication (DICOM), l'école nationale de la protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ), l'École nationale de l'administration pénitentiaire (ENAP) et l'École nationale des greffes (ENG). Histoire administrative L'histoire du dépôt légal et ses objectifs sont rappelés sur le site de la Bibliothèque nationale de France (http://www.bnf.fr/pages/infopro/depotleg/depotleg.htm) : « Le département de l'audiovisuel [de la BnF] reçoit le dépôt légal de tout vidéogramme (vidéocassette, DVD…) lorsqu’il est mis en location, en vente, en distribution, importé ou mis à la disposition d'un public même limité et même à titre gratuit. Le dépôt légal est un dépôt obligatoire et gratuit. Aucun autre dépôt ne peut s'y substituer. Par ce dépôt, l’Etat devient propriétaire du support déposé, jamais des droits qui s'y rattachent. »
Modalités d'entrée
Les supports physiques sont déposés à la BnF par les services producteurs. 3. Contenu et structure du fonds Présentation du contenu
Selon le producteur, les thématiques abordées et les périodes couvertes diffèrent : - Département de l'information et de la communication (DICOM), ex Service central de l'information et de la communication. - 7 vidéos (2007-2008)
La production met en avant la communication du ministre et l'activité du ministère. Le service produit des films sur les évènements majeurs du ministère de la justice (réformes, discours, manifestations...), ainsi que des reportages thématiques sur différents aspect de la justice. - École nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ), ex Centre national de formation et d'étude de la protection judiciaire de la jeunesse. - 10 vidéos (1988-1996)
La production met en avant la vie de l'école (colloques par exemple), les productions lors des formations et les activités des services de la PJJ. Les images réalisées lors des formations ou dans les juridictions peuvent être réutilisées à titre d'exemple dans d'autres formations mais sont principalement destinées aux chercheurs et aux cinéastes pour leur travaux sur la justice des mineurs. - École nationale de l'administration pénitentiaire (ENAP). - 34 vidéos (1993-2009)
Les films réalisés sont pour la plupart des documents pédagogiques, des reportages ou des documentaires concernant la justice, le monde pénitentiaire et l'école. - École nationale des greffes (ENG).- 21 vidéos (1984-1999)
L'école réalise essentiellement des films pour et sur ses propres manifestations (colloques, tables rondes).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
La production vidéo du ministère rend compte des évolutions de sa politique de communication et de sa politique évènementielle, mais également de l'usage pédagogique de la vidéo. 4. Conditions d'accès et d'utilisation Conditions d'accès
Les vidéogrammes relevant du dépôt légal sont consultables à la BnF en Bibliothèque de recherche (sites François Mitterrand et Richelieu, Salle P - Audiovisuel) à partir de postes informatiques dédiés. Pour cela, il faut justifier d'une recherche d'ordre universitaire, professionnel ou personnel, nécessitant le recours aux collections de la Bibliothèque de recherche.
Des restrictions d'utilisation sont précisées pour certains films. Langue et écriture des documents
Les documents sont en français. Instruments de recherche
Les vidéos sont signalées au catalogue de la BNF (http://catalogue.bnf.fr) comme documents de type « Images animées ». 5. Sources complémentaires Sources complémentaires
Les vidéos diffusées sur le site internet ministériel qui ne font pas l’objet d’une fixation sur support physique (tel que les points presse du porte parole du ministère réalisé par le DICOM) font l'objet du dépôt légal de l'internet. 7. Contrôle de la description Contrôle de la description Ministère de la Justice et des Libertés, Secrétariat général, Service de l'administration centrale, Département des archives, de la documentation et du patrimoine, août 2010.
Sur la base d'une notice rédigée par Elodie Belkorchia, stagiaire (juillet 2008). | 
