Historique des structures du ministère de la justice

De toutes les administrations, le ministère de la Justice apparaît comme le ministère le plus ancien et le plus stable.

Créé en 1791 (décret des 27 avril-25 mai 1791 sur l’organisation des ministères, voir l'image), le ministre de la Justice est le successeur du chancelier de France.

Décret des 27 avril-25 mai 1791 sur l’organisation des ministères.
Articles 5 et 6 : De la justice.

Entre cette date et 1964, très peu de changements affectent les structures du ministère de la Justice, ce qui traduit "la permanence de cette compétence régalienne de l'Etat et le rôle particulier de la justice dans la vie et la société française" (Rapport de la mission relative à l'organisation des administrations centrales, concernant le ministère de la Justice, 1989).

L'héritage historique est très prégnant : on le retrouve dans la permanence du terme "Chancellerie" pour définir l'administration centrale, et celui de "Garde des Sceaux" (le ministre conserve la matrice du sceau de la République gravée par Barré en 1848, le scellement étant encore souvent utilisé pour les constitutions et actes constitutionnels de la France).

Cette permanence se manifeste aussi dans l'existence du conseil d'administration, originalité du ministère fonctionnant à titre officieux sous la Restauration, officiellement créé par l'ordonnance du 31 octobre 1830 et régi par l'arrêté du 13 juin 1909 dont les attributions sont l'investiture de titres nobiliaires, les questions intéressant le fonctionnement des services de la chancellerie ainsi que le personnel de la centrale.

Enfin, le ministre de la Justice occupe l'hôtel de Bourvallais, place Vendôme acquis au début du XVIIIe siècle pour le chancelier.