Présentation des archives judiciaires

Les grandes catégories de documents produits par le ministère et ses services extérieurs peuvent être décrits sommairement à partir des grandes missions assignées au ministère :

La différence de nature entre les documents produits au niveau de l'administration centrale et ceux produits au niveau des services déconcentrés repose sur la définition de leurs compétences. Le ministère s'efforce de mettre en oeuvre un mouvement de déconcentration tendant à réserver les missions de conception et de décision aux services centraux et les missions de gestion aux services déconcentrés. Il en résulte depuis quelques années un glissement de compétences des uns aux autres.

Cela dit, le mouvement est lent et les attributions restent d'une stabilité remarquable dans le temps.