20 août 2010

Première mission :

dire le droit. Le ministère de la justice est le ministère de la loi.

Dire le droit, c’est le rôle des juridictions en matières civile et pénale, en matière contentieuse ou gracieuse. A partir de cette mission fondamentale, s’est développée (particulièrement depuis les grandes lois de la Troisième République triomphante) celle se rapportant à la responsabilité de la législation générale. Elle occupe aujourd’hui l’activité de la majorité des bureaux des deux grandes directions historiques du ministère (la direction des affaires civiles et du sceau et la direction des affaires criminelles et des grâces).


Il s’agit de l’élaboration de la législation et de la réglementation (préparation des lois, décrets et circulaires) dans tous les domaines couverts par le droit civil (droit commercial, immobilier, du travail, social, droit public) et par le droit pénal ainsi que pour toutes les réformes ayant une incidence sur l’organisation judiciaire.

Soit le ministère porte le texte, soit il est sollicité par d’autres ministères pour ce qui le concerne (notamment les sanctions pénales). C’est ainsi que sur un sujet comme la nationalité, on aura tant des dossiers produits par la direction des affaires civiles que des dossiers produits par les affaires criminelles sur le droit des étrangers. Ces dossiers peuvent être très riches puisque les différents projets des textes y figurent, de la correspondance, des cas d’espèce et de la jurisprudence et toutes les étapes de la procédure (depuis les réunions interministérielles, l’avis du Conseil d’Etat jusqu’aux navettes parlementaires). Ils complètent les dossiers législatifs du Secrétariat Général du Gouvernement.

Par ailleurs, l’importance croissante prise par le droit européen et internationalentraîne la création, en 1991, du service des affaires européennes et internationales dont les missions ont fluctué au cours du temps. Quoi qu'il en soit, la coopération internationale constitue un sujet majeur de l'action de la Chancellerie, dont les archives complètent celles du Ministère des affaires étrangères et européennes, celles du Secrétariat général des affaires européennes et bien sûr, celles des institutions de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe.

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