19 août 2010

Deuxième mission :

assurer la bonne marche des juridictions.

Cette mission est de plus en plus importante aujourd’hui car elle témoigne d’un souci croissant d’assurer un service public de qualité dans le cadre d’une modernisation de la justice. C’est principalement le rôle de la direction de l’Administration générale et de l’équipement (DAGE) - intégrée dans le Secrétariat général (SG) en 2008- et de la direction des Services judiciaires, toutes deux créées en 1964 (et antérieurement des services en charge du personnel et de la comptabilité, ainsi que de la direction des affaires civiles pour la partie organisation judiciaire et tutelle des professions).


Ces attributions couvrent principalement :

  • la gestion des personnels (magistrats, greffiers et autres fonctionnaires). Cette attribution se traduit notamment par la production des dossiers individuels de carrière, voire des dossiers disciplinaires.
  • le contrôle des professions judiciaires et juridiques exercée par la Chancellerie, contrôle plus ou moins fort suivant qu’il s’agisse d’officier public et ministériel (notaire, commissaire-priseur, huissier) ou d’une profession libérale (avocat). Celui-ci se traduit par la production des dossiers de fond sur la réglementation des professions ainsi que de dossiers nominatifs rendant compte de la gestion de leur office par les officiers ou des problèmes disciplinaires pour les avocats.
  • l’organisation judiciaire et le fonctionnement des juridictions. Dans la mesure où il s’agit d’une compétence relevant clairement de l’administration centrale, les dossiers principaux sont conservés à ce niveau. Toutefois, des dossiers peuvent se retrouver au niveau des parquets des juridictions sous la forme de rapports en la matière rédigés par les procureurs voire les présidents des juridictions. A ce domaine, on rattachera tout ce qui relève de l’inspection, l'inspection des juridictions et des greffes étant exercée par l’administration centrale qui produit des dossiers d’inspection sur des juridictions ou sur des thématiques.
  • la fonction statistique. Après un âge d’or au XIXe siècle, cette fonction connaît un long déclin avec, à partir des années 1930, un appauvrissement des données elles-mêmes. Ce n’est que depuis quelques années avec la constitution d’une division de la statistique en 1972, devenue une sous-direction en 1991, que le ministère reprend l’initiative en matière de statistiques judiciaires.
  • la gestion du patrimoine immobilier. Cette fonction a connu une évolution inverse au mouvement de déconcentration constaté depuis les années 1980. En effet, les établissements pénitentiaires sont à la charge de l'Etat depuis 1945 et les juridictions depuis 1983. La maîtrise d’ouvrage est exercée au niveau de la centrale et les dossiers de construction de palais de justice et d’établissements pénitentiaires sont conservés à ce niveau. Les dossiers de construction se trouvent, jusqu'à la fin des années 1980 dans les versements de la direction de l'administration générale et de l'équipement, et dans une moindre proportion dans ceux de la direction de l'administration pénitentiaire. A partir de la fin des années 1980, avec la création de la Délégation pour la réalisation des établissements pénitentiaires (DREP), devenue Délégation générale au programme pluriannuel d'équipement (DGPPE), puis en 2001 Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice (AMOTMJ), et enfin Agence publique pour l’immobilier de la Justice (APIJ), il convient de consulter les archives de cette structure.

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