16 août 2010

Cinquième mission :

accès au droit, aide aux victimes, politique associative.

Les missions relatives à l'aide juridictionnelle, l'accès au droit et à la justice, la politique associative ainsi que les missions relatives à l'aide aux victimes ont été particulièrement mises en lumière par la création en 2002 du service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville (SADJPV) ainsi que la création d'un secrétariat d'Etat aux droits des victimes en 2004-2005.


Ces missions ne constituent pas des missions nouvelles pour le ministère de la Justice. Prises en charge par le Secrétariat général pour la coordination de la politique de la ville (structure de la DACG supprimée en 2002) et un Bureau de la protection des victimes et de la prévention de la délinquance, ces missions sont confiées en 2002 au Service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville(SADJPV).

La production documentaire s'organise autour des dossiers de principe, des dossiers d'élaboration des textes législatifs et réglementaires, les relations avec les partenaires institutionnels (Conseil national de l'aide juridique, Conseil national de l’aide aux victimes, Commission d'indemnisation des victimes d'infraction, ...), les dossiers de suivi des structures institutionnelles du domaine (conseils départementaux d'accès au droit, associations nationales subventionnées, etc...), qui versent peu d'archives aux Archives départementales.

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