Les naissances, mariages et/ou décès enregistrés en France.

• La collection principale des actes est conservée :
  
  
  • soit au service de l’état civil de la mairie concernée, pour les actes de moins de 75 ans,
  • soit au service d’archives de la mairie concernée pour les actes de plus de 75 ans (sauf pour les communes de moins de 2000 habitants qui versent aux Archives départementales leurs actes de plus de 150 ans).
• Un double de la collection est conservée :
  
  
  • soit au greffe du Tribunal de Grande Instance du ressort de la commune concernée, pour les actes de moins de 75 ans (NB : depuis 1989, les collections du greffe ne sont plus tenues à jour. Ainsi, les mentions marginales ne sont plus insérées),
  • soit aux Archives départementales du département concerné, pour les actes de plus de 75 ans.

Les naissances, mariages et/ou décès de français enregistrés à l’étranger.

Contactez :

• le service central d'état civil des Français nés à l’étranger (Ministère des Affaires étrangères, à Nantes) pour tous les événements d’état civil (naissance, reconnaissance, mariage, divorce, adoption,...) survenus à l’étranger ou dans les territoires anciennement sous administration française , pour les actes de moins de 75 ans.
• le Centre des archives d'Outre Mer (CAOM), pour les actes de plus de 75 ans. (Les bases de données « Etat-civil Anciennes Colonies et Outre-mer» et « Etat-civil dit européen d'Algérie » sont consultables en ligne sur le site du CAOM)