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Changement de nom
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29 mai 2008
Changement de nom
Aide à la recherche : changement de nom.
Les dossiers de changement de nom :
entre l’an XI et 1945 sont conservés aux Archives Nationales, site de Paris.
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Consulter la notice correspondante.
depuis 1946 sont conservés aux Archives Nationales, site de Fontainebleau.
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Consulter la notice correspondante.
Les décrets de changement de nom :
entre 1814 et 1930, puis de 1942 à 1944 dont conservés aux Archives Nationales, site de Paris.
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Consulter la notice correspondante.
entre 1822 et 2001 sont conservées aux Archives Nationales, site de Fontainebleau.
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Consulter la notice correspondante.
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