Les dossiers de dispense pour adoption (1968 et 1977) et les décrets (1949-1976) sont conservés aux Archives nationales, site de Fontainebleau.

 → Consulter la notice correspondante.

Pour obtenir la copie d’un jugement d’adoption, il vous faut vous rapprocher :

• soit du greffe du tribunal ou de la cour qui a statué sur l’affaire (pour les arrêts de moins de 30 ans).
• soit des Archives départementales du ressort des cours et tribunaux qui ont statué sur l’affaire (pour les arrêts de plus de 30 ans).