03 mars 2010
Procès pénal
Page mise à jour le 07-02-2011
Les dossiers de procédures pénales sont conservés pendant des durées variables par les juridictions :
Au bout de ces délais, le versement aux archives ou l'élimination sont possibles, selon des modalités différentes : les affaires jugées aux assises sont conservées intégralement, de même que les affaires passées à l'instruction, les affaires médiatiques et généralement les affaires jugées intéressantes ; le reste est conservé sous forme d'échantillon. ... Les jugements (ou arrêts) sont versés aux Archives départementales au bout de 30 ans . Avant ce délai, il faut s'adresser à la juridiction compétente. Pour faciliter vos recherches dans certains départements, consulter les fiches de recherches sur le site des Archives de France. Pour obtenir des informations complémentaires sur l’affaire judiciaire qui vous intéresse, vous êtes également invité à consulter les rubriques suivantes : action publique, extradition, recours en grâce, révision, détention, libération conditionnelle. Les dossiers des juridictions extraordinaires (série W) et des juridictions spéciales (série Z) sont quant à eux conservés aux Archives nationales, site de Paris. Consulter également la liste des juridictions relatives à la Seconde Guerre mondiale. |