Les dossiers de recours en grâce sont produits par la Chancellerie.

Les dossiers de recours en grâce :

• entre 1803 et 1916 sont conservés aux Archives nationales, site de Paris.
   → Consulter la notice correspondante.

• postérieurs à 1916 sont conservésaux Archives nationales, site de Fontainebleau.
   → Consulter la notice correspondante.