13 mai 2008
Carrière d'un fonctionnaire : corps des greffes
Aide à la recherche : carrière d'un fonctionnaire - corps des greffes
Les dates indiquées correspondent aux dates de cessation de fonction. Les dossiers individuels des agents du corps des greffes (depuis 1965) sont produits par la Chancellerie. Les dossiers de carrière des greffiers en chef et des greffiers sont gérés par la Direction des services judiciaires. Ils sont conservés depuis 1961 aux Archives nationales, site de Fontainebleau. Consulter la notice correspondante. |