10 mai 2008
Officier ministèriel
Aide à la recherche : avocat (Conseil d'Etat, Cour de Cassation), avoué, commissaire-priseur, greffier (avant 1965), huissier ou notaire.
Les dates indiquées correspondent aux dates de cession d'office ou d'obtention de l'honorariat. → Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation Les dossiers de présentation :
→ Avoué Les dossiers de présentation :
→ Commissaire-priseur Les dossiers de présentation :
→ Greffier (avant la fonctionnarisation en 1965) Les dossiers de nomination et de remplacement :
→ Huissier Les dossiers de nomination et de présentation :
→ Notaire Les dossiers de nomination et de présentation :
|