09 mai 2008
Autre profession
Aide à la recherche : avocat, expert judiciaire, syndic, administrateur judiciaire ou mandataire-liquidateur.
→ Avocat Un dossier n'est ouvert que lorsqu'un avocat est mis en cause (procédure disciplinaire ou pénale). Les dossiers d'avocats sont conservés aux Archives nationales, site de Fontainebleau depuis 1917. Consulter la notice correspondante. → Expert judiciaire Les dossiers de discipline des experts judiciaires sont conservés depuis 1942 aux Archives nationales, site de Fontainebleau. Consulter la notice correspondante. → Syndic, administrateur judiciaire, mandataire-liquidateur Ces dossiers de discipline sont conservés depuis 1938 aux Archives nationales, site de Fontainebleau. Consulter la notice correspondante. |