Les sources de l'histoire du droit au ministère de la justice ne se limitent pas aux trois gisements signalés ci-après, qui sont toutefois fondamentaux.

 → La préparation des textes législatifs et réglementaires

La préparation des textes s'effectue à différents niveaux, selon les domaines juridiques :

• Droit pénal : Direction des affaires criminelles et des grâces. Consulter la notice correspondante.
• Droit civil, droit économique, droit public, droit des des professions judiciaires et juridiques : Direction des affaires civiles et du sceau. Consulter la notice correspondante.

Les dossiers d'élaboration d'un texte législatif ou réglementaire présentent un contenu particulièrement riche. Consulter la fiche de synthèse :

• Pièces pouvant se trouver dans le dossier d’élaboration d’un texte législatif ou réglementaire, mars 2010

 → Les originaux des textes législatifs et réglementaires :

• Les lois et décrets sont gérés par les services du Premier ministre et conservés aux Archives nationales, site de Fontainebleau.
• Les circulaires et arrêtés du ministère de la Justice sont conservés aux Archives nationales, site de Fontainebleau. Consulter la notice correspondante.
• Les notes de la direction de l'administration pénitentiaire, capitalisées à la bibliothèque de la Chancellerie, bibliotheque-chancellerie@justice.gouv.fr - téléphone  01 70 22 73 20.

 → Les textes imprimés

Ils sont disponibles sur les sites suivants :

• Légifrance : l'essentiel du droit français
• Journal Officiel