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06 mai 2008

Seconde guerre mondiale et Libération

Aide à la recherche : seconde guerre mondiale et Libération

 → Archives de l'administration centrale

Une partie de la sous-série BB30 concernent les documents de la période de Vichy et de la Libération entrés aux Archives nationales, site de Paris :

  • BB30 1707 à 1723 : Régime de Vichy (1940-1944)
  • BB30 1724 à 1739 : Commissariat à la justice d'Alger (1941-1944)
  • BB30 1740 à 1784 : Gouvernement provisoire et Quatrième République
    • Inspection générale des services judiciaires (1944-1947)
    • Cabinets des gardes des sceaux, courrier départ des chefs de cabinet, documentation (1944-1954)
  • BB30 1785 à 1831 : Service de recherche des crimes de guerre (1941-1949)
  • BB30 1832 à 1841 : Direction du personnel et de la comptabilité, service du contentieux : épuration de la magistrature, reconstitutions de carrière de magistrats, épuration du Conseil d'Etat, pourvois de magistrats d'outre-mer et des cadres de la justice musulmane (1944-1961)

Consulter l'état des fonds de la sous-série BB30 sur le site des Archives nationales.

Aux archives nationales, site de Fontainebleau, se trouvent aussi des archives des services du ministère de la Justice liés aux événements de la 2ème guerre mondiale et de la Libération :

 → Archives des juridictions relatives à la Seconde Guerre mondiale.

Les dossiers des juridictions extraordinaires (série W) et des juridictions spéciales (série Z) sont conservés aux Archives nationales, site de Paris.

Juridictions extraordinaires

  • Série 2W : Cour suprême de Justice. Instituée par l’Acte constitutionnel n°5 du 30 juillet 1940, elle devait juger les ministres, anciens ministres et subordonnés immédiats accusés d’avoir commis des crimes ou délits dans l’exercice ou à l’occasion de leurs fonctions, ou d’avoir trahi les devoirs de leur charge.
  • Série 3W : Haute Cour de Justice. Créée par ordonnance du 18 novembre 1944, elle devait juger les personnes qui, sous la domination du chef de l’Etat, chef du Gouvernement, ministres, secrétaires et sous-secrétaires d’Etat, commissaires généraux..., avaient participé à l’activité des gouvernements de l’Etat français de juin 1940 à août 1944.
  • série 4W : Tribunal d’Etat. Institué par une loi du 7 septembre 1941, cette juridiction jugeait les auteurs d’actes " de nature à troubler l’ordre, la paix intérieure, la tranquillité publique, les relations internationales ou, à nuire au peuple français. "

Juridictions spéciales

  • Série Z4 : Section spéciale de la cour d’appel de Paris. Par la loi du 14 août 1941, furent instituées une ou plusieurs sections spéciales auprès de chaque cour d’appel. Les individus arrêtés en flagrant délit d’infraction pénale résultant d’une activité communiste ou anarchiste étaient traduits directement et sans instruction devant ces sections.
    Vous trouverez les dossiers des sections spéciales des autres départements aux Archives départementales de leur ressort, dans les fonds des juridictions temporaires.
  • Série Z5 : Chambres civiques de la Cour de justice de la Seine. Au nombre des tribunaux d’exception de la Libération figurent les chambres civiques (ordonnance du 26 août 1944), chargées de juger les faits de collaboration mineurs.
    Vous trouverez les dossiers des Chambres civiques des autres départements aux Archives départementales de leur ressort, dans les fonds des juridictions temporaires.
  • Série Z6 : Cour de Justice du département de la Seine. Les deux ordonnances du 26 juin et du 28 novembre 1944 instituèrent les Cours de justice, (une par cour d’appel), compétentes pour juger les auteurs d’actes commis entre le 16 juin 1940 et la date de la Libération qui révélaient une intention de favoriser les entreprises de l’ennemi. Elles reflètent les activités des services centraux de la Gestapo et des divers organismes qui luttaient contre la Résistance.
    Vous trouverez les dossiers des Cours de justice des autres départements aux Archives départementales de leur ressort, dans les fonds des juridictions temporaires.
  • Série Z7 : Cour de justice de l’Indochine.

 → Archives audiovisuelles constituées dans le cadre de la loi du 11 juillet 1985 tendant à la constitution d’archives audiovisuelles de la Justice : Procès de Klaus Barbie (1987), de Paul Touvier (1994), de Maurice Papon (1997-1998). Consulter la notice correspondante.

 → Bibliographie

La seconde guerre mondiale, Guide des sources conservées en France, 1939-1945, Paris, Archives nationales, 1994.

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