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05 mai 2008

Justices de paix

Aide à la recherche : justices de paix

Concernant les justices de paix, les sources de l’administration centrale du ministère de la Justice, se trouvent conservées d’une part aux Archives nationales, site de Paris et d’autre part, aux Archives nationales, site de Fontainebleau.

Consulter : Les justices de paix (1840-1960), état des sources conservées au centre des archives contemporaines (établi en 2002).

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