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30 mai 2008

Dispense pour mariage

Archives antérieures à 1958 : Dispense pour mariage.

1. Identification du fonds

 

Intitulé / analyse

Dispense pour mariage : ordonnances, décrets, arrêtés (1814-1944), dossiers nominatifs (1789-1945), instruments de recherche correspondants.

Dates

De 1789 à 1945

 

 

3. Contenu et structure du fonds

 

Présentation du contenu

Pour une présentation complète, consulter la fiche suivante :

  • Affaires civiles et Sceau  Sceau de France  Mariage

Concernant les dispenses pour mariage, sont conservés les documents suivants :

  • les ordonnances, décrets et arrêtés,
  • les dossiers nominatifs constitués lors de l'instruction des demandes,
  • les fichiers et registres, qui fournissent les clés d'accès aux dossiers.

 

 

Liste des cotes

 

Ordonnances, décrets, arrêtés (1814-1944)

 

Pour effectuer une recherche, les documents étant classés dans l'ordre chronologique, il faut connaître au moins l'année de la décision.

On trouve les originaux :

  • dans la collection des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice : BB34111-251 (1814-1847).
  • dans la collection des décrets, ordonnances, décisions et arrêtés du Sceau : BB34396-451 - dispenses pour mariage (1889-1923).
  • dans la collection des ordonnances, décrets et arrêtés de dispenses pour mariage : BB34326 : ordonnances et arrêtés (1822-1832) ; BB34327-342 : décrets et arrêtés (1848-1888).
  • dans une des collections originales de décrets individuels de l'Etat français : A 1893-1895 (1942-1944) [avec nationalité et changements de noms].

 

Dossiers (1789- 1945)

 

  • BB151-203 (1789-1820)
    Classement par numéro de dossier (série B).

    Clés d'accès
    :

    • Répertoire numérique des dispenses pour mariage (1789-1862).
    • Fichiers : BB27132-175 (1814-1847). Fichiers annuels ou par brèves périodes. Pour retrouver une fiche à partir d'un nom, il faut connaître l'année de la demande. Ces fichiers ne sont pas spécifiques aux dispenses pour mariage. Sont compris les naturalisations, les changements de noms et tout ce qui concerne les titres et les armoiries.
    • Registres d'enregistrement : BB29 171-173 (an XI-1806) ; BB29 303-319 (an IV- 1820).
      Attention
      : pour les années 1819 et 1820, voir aussi BB29 330-345 (1819-1832).
    • Nota : pour combler les lacunes entre 1821 et 1831, il est possible de consulter les dossiers de la correspondance générale de la division civile : BB16932-1085.

    Clés d'accès
    : BB27111-192 : fichiers de la division civile (an X-1874) ; BB29330-345 : registres d'enregistrement (1819-1832).
  •  

  • BB15212-630 (1832-1860)
    Classement dans l'ordre chronologique d'enregistrement, par numéro de dossier (série X).

    Clés d'accès
    :

    • Répertoire numérique des dispenses pour mariage (1789-1862).
    • Fichiers : BB27132-175 (1814-1847) ; BB27 2411 - 292 (1848-1880). Fichiers annuels ou par brèves périodes. Pour retrouver une fiche à partir d'un nom, il faut connaître l'année de la demande. Ces fichiers ne sont pas spécifiques aux dispenses pour mariage. Sont compris les naturalisations, les changements de noms et tout ce qui concerne les titres et les armoiries.
    • Registres d'enregistrement : BB29 330-345 (1819 à 1832) ; BB 29 569-591 (1832- 1860).
  •  

  • BB11971-13391 (1860-1930)
    Avec les naturalisations et les changements de noms (série X).
    Classement par tranches chronologiques puis par numéro de dossier. Pour retrouver un dossier déterminé, il faut connaître impérativement son numéro d’enregistrement. Pour retrouver ce numéro, consulter les fichiers et les registres, puis se reporter au répertoire numérique afin de trouver la cote qui permet de localiser le dossier.

    Clés d'accès
    :

    • Répertoire numérique.
    • Fichiers : BB272411-292 (1848-1880) ; BB27 940-1140 (1881-1913). Fichiers annuels ou par brèves périodes. Pour retrouver une fiche à partir d'un nom, il faut connaître l'année de la demande. Ces fichiers ne sont pas spécifiques aux dispenses pour mariage. Sont compris les naturalisations, les changements de noms et tout ce qui concerne les titres et les armoiries.
    • Fichier conservé aux Archives nationales sur support papier commun avec les changements de noms (1910-1945), microfilmé en partie (328 Mi 1 et 2).
    • Registres d'enregistrement : BB29 470-503 (1860-1888) ; BB29 816-951 (1888- 1930).
  •  

  • BB1120001-29409 (1931-1945)
    Avec les naturalisations et les changements de noms (série X).
    Classement par tranches chronologiques puis par numéro de dossier.
    Nota : ces dossiers sont conservés au C.A.C. de Fontainebleau.

    Clés d'accès
    :

    • Répertoire numérique.
    • Fichier conservé aux Archives nationales sur support papier commun avec les changements de noms (1910-1945), microfilmé en partie (328 Mi 1 et 2).

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