26 septembre 2013

Naturalisation

Les archives antérieures à 1958 : naturalisation

1. Identification du fonds

Intitulé / analyse

Naturalisation : ordonnances, décrets, arrêtés (1799-1944), dossiers nominatifs (1789-1962), instruments de recherche correspondants.

Dates

De 1799 à 1962.

 

 

3. Contenu et structure du fonds

Présentation du contenu

Pour une présentation complète, consulter la fiche suivante :

Concernant la naturalisation, sont conservés les types de documents suivants :

  • les ordonnances, décrets, arrêtés de naturalisation ;
  • les dossiers d'instruction de demande de naturalisation. Ces dossiers contiennent les pièces rassemblées pour l'instruction de la demande : demande, renseignements sur les demandeurs fournis par ceux-ci et par les préfets, pièces d'état civil, états de service pour les militaires, justificatifs de la résidence.
    Organisation des dossiers : Les dossiers de naturalisations, dispenses pour mariage et changements de noms forment une série unique (avec les demandes relatives aux titres nobiliaires, dotations, majorats, armoiries, fixation de domicile et autorisation de servir à l'étranger) : série B jusqu'en 1832, puis série X.
    A partir du décret du 24 décembre 1945, les naturalisations relèvent du ministère chargé de la Population. Cependant les dossiers restent cotés en BB11 jusqu'en 1962. Un ministère de l'Immigration autonome est créé en 2007, avant d'intégrer le ministère de l'Intérieur, qui exerce cette compétence aujourd'hui.
  • les répertoires, fichiers et registres qui donnent les clés d'accès aux dossiers, ainsi qu'une base de données.

 

 

4. Conditions d'accès et d'utilisation

Instruments de recherche

Des fiches pratiques d'aide à la recherche sont consultables sur le site internet des Archives Nationales :

  • A la rubrique : Instruments de recherche > Conseils pour la recherche > Pour commencer une recherche
    • Fiche '' Je cherche un dossier de naturalisation'' (mise à jour : 22 septembre 2010)
  • A la rubrique : Instruments de recherche > Conseils pour la recherche > Pour aller plus loin
    • Fiche « Recherche sur les dossiers de naturalisation » (mise à jour : avril 2010)
    • Fiche « Les naturalisations algériennes » (mise à jour : octobre 2008)

 

 

5. Sources complémentaires

Bibliographie

  • Guide des archives judiciaires et pénitentiaires 1800-1958, Jean-Claude Farcy, CNRS éditions, 1992
  • "Les archives du Sceau", Ségolène de Dainville-Barbiche, Gazette des archives, 1993, n°160-161)

 

 

Liste des cotes

 

Ordonnances, décrets, arrêtés (1799-1944)

Pour effectuer une recherche, les documents étant classés dans l'ordre chronologique, il faut connaître au moins l'année.

On trouve les originaux :

  • dans la collection des minutes des arrêtés et décrets du fonds de la Secrétairerie d'Etat impériale : AF IV 1-85924 (1799-1815)
  • dans la collection des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice : BB34 112-115, 117-239 (1814-1840)
  • dans la collection des décrets, ordonnances, décisions et arrêtés du Sceau : BB34 370-473 (1832-1930)
  • à la sous-direction des naturalisations (ministère des Affaires sociales) : années 1931-1941
  • dans une des collections originales de décrets individuels de l'Etat français : A 1893-1895 (1942-1944) [avec dispenses d'âge et changements de noms].

Les ampliations forment une collection particulière :

  • décrets et arrêtés de naturalisations et réintégrations : BB34 364 (1848-1861)

Compléments :

  • Les ordonnances et décrets de naturalisation et de réintégration dans la qualité de Français ont été publiés au Bulletin des lois (1814-1930) puis au Journal officiel (depuis 1924).
  • Il est intéressant de signaler aussi la collection imprimée Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret (naturalisations, réintégrations, libérations des liens d'allégeance, etc.) 1900-1920, puis par périodes décennales, complétée par la Liste alphabétique des enfants d'étrangers ayant décliné ou répudié la nationalité française (1893-1945). Ces publications se poursuivent périodiquement.
  • Les décrets originaux de naturalisation, pour la période 1883-1930, estimés au nombre de 20.000 et cotés BB34 387-473 sont numérisés et la base de données d'indexation des décrets est en cours d'alimentation. Elle contiendra pour chaque décret une notice fournissant : la cote du carton, le numéro d'ordre du document dans le carton, le nombre de pages du document, la date précise du document, le type de document (décret ou arrêté), une analyse rapide du document (ex. : décret de réintégration d'Alsaciens-Lorrains dans la qualité de Français du 6 janvier 1883), son objet (admission à domicile, naturalisation, réintégration dans la qualité de Français...), la zone géographique de provenance des personnes concernées (Algérie, Tunisie...), un descripteur générique des personnes concernées (Alsacien-Lorrain...). Elle sera publiée sous la forme d'une banque d'images numériques consultable sur Internet. (source : Patrimoine numérique, catalogue des collections numérisées. www.numerique.culture.fr.- Site consulté le 05/03/08)

 

Dossiers (1789-1962)

  • BB113-4, 76 2-90, 96 (1789-1813)
    Naturalisations, fixations de domicile en France, admissions à domicile.
    Classement dans l'ordre alphabétique des noms.
    Clés d'accès :


    • répertoire numérique.
    • fichier dans l'ordre alphabétique des noms (microfiches n° 586-620).
    • registres d'enregistrement : BB29 303-319 (an IV-1820).
  •  

  • F2 I 436 - 441 (an X-1826)
    Sous-série F2 : ministère de l'Intérieur, administration départementale.
    Naturalisations exceptionnelles proposées par le ministère de l’Intérieur.
    Clés d'accès : identiques à ci-dessus.
  •  

  • BB11971-13391 (1814-1930)
    Avec les dispenses pour mariage et les changements de noms (séries B puis X).
    Classement par tranches chronologiques puis par numéro de dossier. Pour retrouver un dossier déterminé, il faut connaître impérativement son numéro d’enregistrement. Pour retrouver ce numéro, consulter les fichiers et les registres, puis se reporter au répertoire numérique afin de trouver la cote qui permet de localiser le dossier.
    Clés d'accès :


    • répertoire numérique.
    • fichiers : BB27 132-175 (1814-1847) ; BB27 2411-292 (1848-1880) ; BB27 940-1140 (1881-1913). Fichiers annuels ou par brèves périodes. Pour retrouver une fiche à partir d'un nom, il faut connaître l'année de la demande. Ces fichiers ne sont pas spécifiques aux naturalisations. Sont compris les changements de noms, les dispenses pour mariage et tout ce qui concerne les titres et les armoiries.
    • à partir de 1848, il est plus aisé de consulter les fichiers établis par grandes périodes d'après les décrets originaux accordant les demandes (ils renvoient à la fois aux numéros d'enregistrement des dossiers et au Bulletin des lois ou au Journal officiel) : BB27 1241-1247 (1848-1883) [lacunes] ; BB271260-1403 (1884-1930).
    • fichiers spécifiques : Alsaciens-Lorrains et étrangers engagés dans l'armée française (loi du 5 août 1914) : BB271248-1257 (1914-1920), microfilms 313-316. Épouses étrangères de Français (loi du 18 mars 1917) : BB271258 (1917-1920).
    • la sous-direction des naturalisations conserve des fichiers alphabétiques des noms des demandeurs de naturalisations, par grandes périodes, depuis 1914 environ, qui sont la suite et le complément des fichiers des Archives nationales.
    • registres d'enregistrement : BB29 303-319, 330-345 (an IV-1832) ; BB29 569-591 (1832-1860) ; BB29 470-503 (1860-1888) ; BB29 816-951 (1888-1930).
  •  

  • BB1120001-29409 (1931-1945)
    Avec les dispenses pour mariage et les changements de noms (série X).
    Classement par tranches chronologiques puis par numéro de dossier. Pour retrouver un dossier déterminé, il faut connaître impérativement son numéro d’enregistrement. Pour retrouver ce numéro, consulter les fichiers et les registres, puis se reporter au répertoire numérique afin de trouver la cote qui permet de localiser le dossier.
    Nota : ces dossiers sont conservés au C.A.C. de Fontainebleau.
    Clés d'accès :


    • répertoire numérique.
    • à partir de 1931, les fichiers et les registres d'enregistrement sont conservés à la sous-direction des naturalisations.
  •  

  • BB1113392-19063 (1927-1962)
    A partir de 1927 pour les dossiers de naturalisation par déclaration des épouses étrangères de Français (loi du 10 août 1927), à partir de 1931 pour les autres.
    Classement par tranches chronologiques puis par numéro de dossier. Pour retrouver un dossier déterminé, il faut connaître impérativement son numéro d’enregistrement. Pour retrouver ce numéro, consulter les fichiers et les registres, puis se reporter au répertoire numérique afin de trouver la cote qui permet de localiser le dossier.
    Nota : ces dossiers sont conservés au C.A.C. de Fontainebleau.
    Clés d'accès :


    • répertoire numérique.
    • fichier établi par grandes périodes d'après les décrets originaux accordant les demandes (ils renvoient à la fois aux numéros d'enregistrement des dossiers et au Bulletin des lois ou au Journal officiel) : BB27 1260-1403 (1884-1930). Apartir de 1931, les fichiers sont à la sous-direction des naturalisations.
    • registres d'enregistrement : BB29 816-951 (1888-1930).
    • A partir de 1931, les registres d'enregistrement sont conservés à la Sous-direction des naturalisations. Afin d'obtenir le numéro d'enregistrement d'un dossier, contacter le ministère de l'Intérieur.

Ministère de l'Intérieur
Direction générale des étrangers en France

Direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité
Sous-direction de l'accès à la nationalité française
Bureau des affaires juridiques et du contentieux
12, rue Francis Le Carval

44404 Rezé Cedex
Téléphone : 02.40.84.46.00

Complément :

  • consulter la série BB30 qui comporte quelques fonds complémentaires.

 

La base de données NAT : naturalisations (février 1814–mai 1853)
La base NAT analyse près de 42 000 dossiers nominatifs, provenant du ministère de la Justice etrelevant des attributions du Sceau de France, conservés au CHAN dans la sous-série BB11 (BB1197-635).
NAT concerne les dossiers de naturalisation des étrangers établis en France, les autorisations aux étrangers de fixer leur domicile en France (on disait à l'époque « admissions à domicile »), les autorisations à des Français de servir un Gouvernement étranger ou de se faire naturaliser à l'étranger, les réintégrations de Français naturalisés à l'étranger dans la nationalité française, pour lapériode de février 1814 à mai 1853. Il est prévu de poursuivre l'alimentation de la base jusqu'en 1870.
Chaque notice décrit l'identité du demandeur (nom, prénoms, date et lieu de naissance), sa profession, son département de domicile, son pays d'origine ou d'établissement, l'objet de la demande et la date d'ouverture du dossier. Elle fournit le numéro du dossier correspondant et sa cote.
La base NAT est interrogeable à cette adresse www.archivesnationales.culture.gouv.fr/arn/.

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