1. Identification du fonds Intitulé / analyse Changement de nom : ordonnances, décrets, arrêtés (1814-1944), dossiers (an XI-1945), instruments de recherche correspondants. Dates De l'an XI à 1945 3. Contenu et structure du fonds Présentation du contenu Pour une présentation complète, consulter la fiche suivante : Concernant les changements de nom de famille, sont conservés les documents suivants : - les ordonnances, décrets et arrêtés,
- les dossiers nominatifs constitués lors de l'instruction des demandes,
- les fichiers et registres, qui fournissent les clés d'accès aux dossiers.
4. Conditions d'accès et d'utilisation Instruments de recherche Une fiche pratique d'aide à la recherche est consultable sur le site internet du CHAN : Liste des cotes Ordonnances, décrets, arrêtés (1814-1944) | | Pour effectuer une recherche, les documents étant classés dans l'ordre chronologique, il faut connaître au moins l'année. On trouve les originaux : - dans la collection des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice : BB34 111-115, 117-155 (1814-1821) et BB34 156-288 (1832-1932).
- dans la collection des décrets, ordonnances, décisions et arrêtés du Sceau : BB34 368-473 (1822-1930).
- dans une des collections originales de décrets individuels de l'Etat français : A 1893-1895 (1942-1944) [avec nationalité et dispenses d'âge].
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Dossiers (an XI-1945) | | - BB12 1-11 (an XI-1821)
Classement dans l'ordre chronologique d'enregistrement, par numéro de dossier. Pour retrouver un dossier déterminé, il faut connaître impérativement son numéro d’enregistrement. Pour retrouver ce numéro, consulter les fichiers et les registres, puis se reporter au répertoire numérique afin de trouver la cote qui permet de localiser le dossier.
Clés d'accès :
- répertoire numérique détaillé avec index sur fiches des noms de personnes (cet index est aussi sur les microfiches n° 649-653).
- fichiers : BB27132-175 (1814-1847). Fichiers annuels ou par brèves périodes. Pour retrouver une fiche à partir d'un nom, il faut connaître l'année de la demande. Ces fichiers ne sont pas spécifiques aux changements de nom. Sont compris les naturalisations, les dispenses pour mariage et tout ce qui concerne les titres et les armoiries.
- registres d'enregistrement : BB29 303-319, 330-345 (an IV-1832).
- BB11971-13391 (1821-1930)
Avec les naturalisations et les dispenses pour mariage (séries B puis X).
Classement par tranches chronologiques puis par numéro de dossier.
Clés d'accès :
- répertoire numérique.
- fichiers : BB27132-175 (1814-1847); BB27 2411-292 (1848-1880) ; BB27 940 -1140 (1881-1913). Fichiers annuels ou par brèves périodes. Pour retrouver une fiche à partir d'un nom, il faut connaître l'année de la demande. Ces fichiers ne sont pas spécifiques aux changements de nom. Sont compris les naturalisations, les dispenses pour mariage et tout ce qui concerne les titres et les armoiries.
- A partir de 1848, il existe aux Archives nationales un autre fichier sur support papier divisé en deux tranches chronologiques : 1848-1912, 1910-1945 (pour cette tranche, mélange avec les dispenses pour mariage), microfilmé pour les années 1848-1942 (328 Mi 1 et 2).
- registres d'enregistrement : BB29 303-319, 330-345 (an IV-1832) ; BB29569-591 (1832-1860) ; BB29 470-503 (1860-1888) ; BB29 816-951 (1888-1930).
- BB11 20001-29409 (1931-1945)
Avec les naturalisations et les dispenses pour mariage (série X).
Classement par tranches chronologiques puis par numéro de dossier. Pour retrouver un dossier déterminé, il faut connaître impérativement son numéro d’enregistrement. Pour retrouver ce numéro, consulter les fichiers et les registres, puis se reporter au répertoire numérique afin de trouver la cote qui permet de localiser le dossier.
Nota : ces dossiers sont conservés au AN site de Fontainebleau.
Clés d'accès :
- répertoire numérique.
- fichier conservé aux Archives nationales sur support papier divisé en deux tranches chronologiques : 1848-1912, 1910-1945 (pour cette tranche, mélange avec les dispenses pour mariage), microfilmé pour les années 1848-1942 (328 Mi 1 et 2).
- Pour l'année 1945, il faut consulter également le fichier des changements de nom couvrant la période 1945-1948 (cote FI C 1- FI C 2) et le fichier du service couvrant la période (1945-1988).
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La base de données NAT : changement de nom de famille (janvier 1821-mai 1853) | | La base NAT analyse près de 42 000 dossiers nominatifs, provenant du ministère de la Justice etrelevant des attributions du Sceau de France, conservés au CHAN dans la sous-série BB11 (BB1197-635).
NAT concerne les dossiers de changement de nom de famille pour la période de janvier 1821 à mai 1853. Il est prévu de poursuivre l'alimentation de la base jusqu'en 1870.
Chaque notice décrit l'identité du demandeur (nom, prénoms, date et lieu de naissance), sa profession, son département de domicile, son pays d'origine ou d'établissement, l'objet de la demande et la date d'ouverture du dossier. Elle fournit le numéro du dossier correspondant et sa cote.
La base NAT est interrogeable à cette adresse :
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