1. Identification du fonds

Intitulé / analyse

Officiers publics ministériels.

Dates

Les périodes sont variables selon les professions.

3. Contenu et structure du fonds

Présentation du contenu

Ce fonds concerne les officiers publics et ministériels suivants : les avocats aux Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, les avoués, les commissaires-priseurs, les greffiers, les huissiers.

Pour une présentation complète, consulter la fiche suivante :

• Affaires civiles et Sceau → Professions judiciaires et juridiques → Les officiers ministériels

Concernant les officiers publics et ministériels, sont conservés les types de documents suivants :

• les décrets et arrêtés,
• les dossiers de nomination,
• les dossiers de présentation ou de remplacement. Ils sont établis au moment de la cession de l'office et comprennent des documents concernant à la fois le cédant et le successeur.
  Pour effectuer des recherches sur un officier particulier, il faut consulter le dossier où cet officier se présente en tant que successeur (le début de sa "carrière") et le dossier où il se présente en tant que cédant (la fin de sa "carrière").

Ces dossiers sont classés aux dates où les cessions sont effectuées ou à la date de l'honorariat, accordé éventuellement un ou deux ans après la cession. C'est pourquoi, pour retrouver un dossier précis, il est absolument nécessaire de connaître l'année de la cession ou de la mutation.