1. Identification du fonds Intitulé / analyse Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation : listes, demandes et nominations (1806-1826), dossiers (1814-1937) Dates De 1806 à 1937 3. Contenu et structure du fonds Présentation du contenu Ce fonds concerne les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Pour une présentation complète, consulter la fiche suivante : Liste des cotes Listes, demandes et nominations (1806-1826) | | - BB1144 : listes, demandes, nominations (1806-1826).
Avec les avocats aux conseils du roi.
Classement chronologique.
Clés d'accès :
- inventaire sommaire avec un index des noms.
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Dossiers (1814-1937) | | - BB9 241-243, 276-2771, 326-2118 (1814-1925).
Dossiers de présentation établis au moment de leur nomination : avoués, huissiers et commissaires-priseurs. Parmi les avoués, se trouvent des avoués près la Cour de cassation.
Classement par tranches chronologiques brèves (annuelles généralement) et à l'intérieur de chaque tranche par cours pour les cours et par départements pour les tribunaux de première instance. Pour retrouver un dossier déterminé, il faut connaître impérativement les années de mutation.
Clés d'accès :
- répertoires numériques.
- registres BB29 722-724 (an VIII-1963). Ces registres donnent les dates de mutations.
- BB10 2950-3487 (1926-1937)
Dossiers de présentation établis au moment de leur nomination : avoués, notaires, huissiers et commissaires-priseurs.
Classement par tranches annuelles, à l'intérieur de chaque tranche par professions (notaires, huissiers, commissaires-priseurs ; à part s'intercalent notaires et huissiers d'Alsace-Lorraine, avouéset avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation) et enfin par départements (la numérotation des départements ne correspond pas à notre numérotation actuelle). Pour retrouver un dossier déterminé, il faut connaître impérativement les années de mutation.
Clés d'accès :
- bordereaux de versement.
- registres BB29 722-724 (an VIII-1963). Ces registres donnent les dates de mutations.
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