1. Identification du fonds Intitulé / analyse Avoués : décrets, arrêtés (an IV-1935), dossiers (an V-1937) Dates De l'an V à 1937 3. Contenu et structure du fonds Présentation du contenu Ce fonds concerne les avoués. Pour une présentation complète, consulter la fiche suivante : Liste des cotes Décrets, arrêtés (an IV-1935) | | Pour effectuer une recherche, les documents étant classés dans l'ordre chronologique, il faut connaître au moins l'année. - BB5 375-543 (an IV-1912).
- BB34 311-314 (1913-1935).
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Dossiers (an V-1937) | | - BB9 114-161 (an V-1822) [mélange avec correspondance].
- BB9 201-2771, 284-2494 (1814-1925).
Dossiers de présentation établis au moment de leur nomination : avoués, huissiers et commissaires-priseurs.
Classement par tranches chronologiques brèves (annuelles généralement) et à l'intérieur de chaque tranche par cours pour les cours et par départements pour les tribunaux de première instance. Pour retrouver un dossier déterminé, il faut connaître impérativement les années de mutation.
Clés d'accès :
- répertoires numériques.
- registres BB29 722-724 (an VIII-1963). Ces registres donnent les dates de mutations.
- registre des nominations (1869-1978). AN Fontainebleau 20030057 Art. 3
- BB10 2950-3487 (1926-1937)
Dossiers de présentation établis au moment de leur nomination : notaires, huissiers, commissaires-priseurs, avoués.
Classement par tranches annuelles, à l'intérieur de chaque tranche par professions (notaires, huissiers, commissaires-priseurs ; à part s'intercalent notaires et huissiers d'Alsace-Lorraine, avoués et avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation) et enfin par départements (la numérotation des départements ne correspond pas à notre numérotation actuelle). Pour retrouver un dossier déterminé, il faut connaître impérativement les années de nomination.
Clés d'accès :
- bordereaux de versement.
- registres BB29 722-724 (an VIII-1963). Ces registres donnent les dates de mutation.
- registre des nominations (1869-1978). AN Fontainebleau 20030057 Art. 3
- Complément: consulter la série BB30 qui comporte quelques fonds complémentaires.
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