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24 mai 2008

Commissaires-priseurs

Archives antérieures à 1958 : Officiers publics ministériels - Commissaires-priseurs

1. Identification du fonds

 

Intitulé / analyse

Commissaires-priseurs : décrets et arrêtés (an IV-1935), dossiers (an V-1937)

Dates

De l'an V à 1937.

 

 

3. Contenu et structure du fonds

 

Présentation du contenu

Ce fonds concerne les commissaires-priseurs.

Pour une présentation complète, consulter la fiche suivante :

 

 

Liste des cotes

 

Décrets, arrêtés (an IV-1935)

Pour effectuer une recherche, les documents étant classés dans l'ordre chronologique, il faut connaître au moins l'année.

  • BB5 375-543 (an IV-1912)
  • BB34 311-314 (1913-1935)

Dossiers de présentation (an V-1937)

  • BB9 168-178 (an V-1822).
  • BB9 201-2771, 284-2494 (1814-1925).
    Dossiers de présentation
    établis au moment de leur nomination : avoués, commissaires-priseurs, huissiers.
    Classement par tranches chronologiques brèves (annuelles généralement) et à l'intérieur de chaque tranche par cours pour les cours et par départements pour les tribunaux de première instance. Pour retrouver un dossier déterminé, il faut connaître impérativement les années de mutation.
    Clés d'accès
    :

    • répertoires numériques.
    • registres BB29 735-739 (1816-1948). Ces registres donnent les dates de mutation.
  • BB10 2950-3487 (1926-1937)
    Dossiers de présentation
    établis au moment de leur nomination : commissaires-priseurs, notaires, huissiers, avoués.
    Classement par tranches annuelles, à l'intérieur de chaque tranche par professions (notaires, huissiers, commissaires-priseurs ; à part s'intercalent notaires et huissiers d'Alsace-Lorraine, avoués et avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation) et enfin par départements (la numérotation des départements ne correspond pas à notre numérotation actuelle). Pour retrouver un dossier déterminé, il faut connaître impérativement les années de nomination.
    Clés d'accès
    :

    • bordereaux de versement.
    • registres BB29 735-739 (1816-1948). Ces registres donnent les dates de mutation.
  • Complément : consulter la série BB30 qui comporte quelques fonds complémentaires.

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