1. Identification du fonds

Intitulé / analyse

Huissiers : décrets, arrêtés (an IV-1935), dossiers (1791-1937)

Dates

De l'an IV à 1937

3. Contenu et structure du fonds

Présentation du contenu

Ce fonds concerne les huissiers.

Pour une présentation complète, consulter la fiche suivante :

• Affaires civiles et Sceau → Professions judiciaires et juridiques → Les officiers ministériels

Liste des cotes

Décrets, arrêtés (an IV-1935)

Ils sont classés dans l'ordre chronologique. Il faut donc absolument connaître au moins l'année.

• BB⁵ 375-543 (an IV-1912).
• BB³⁴ 311-314 (1913-1935).

Dossiers (1791-1937)

• BB⁹ 1-112 (1791-1824).
• BB⁹ 201-277¹, 284-2494 (1814-1925).
  Dossiers de présentation établis au moment de leur nomination : avoués, commissaires-priseurs, huissiers.
  Classement par tranches chronologiques brèves (annuelles généralement) et à l'intérieur de chaque tranche par cours pour les cours et par départements pour les tribunaux de première instance. Pour retrouver un dossier déterminé, il faut connaître impérativement les années de mutation.
  Clés d'accès :
  
  
  • répertoires numériques.
  • registres BB²⁹ 740-744, 762 (1772-1958). Ces registres donnent les dates de mutations.
• BB¹⁰ 2950-3487 (1926-1937)
  Dossiers de présentation établis au moment de leur nomination : huissiers, notaires, commissaires-priseurs, avoués.
  Classement par tranches annuelles, à l'intérieur de chaque tranche par professions (notaires, huissiers, commissaires-priseurs ; à part s'intercalent notaires et huissiers d'Alsace-Lorraine, avoués et avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation) et enfin par départements (la numérotation des départements ne correspond pas à notre numérotation actuelle). Pour retrouver un dossier déterminé, il faut connaître impérativement les années de nomination.
  Clés d'accès :
  
  
  • bordereaux de versement.
  • registres BB²⁹ 740-744, 762 (1772-1958). Ces registres donnent les dates de mutation.
• BB⁷ 89-125 : huissiers des tribunaux de commerce (1810-1888)
  Dossiers de nominations.
  Classement par année puis par ville. Pour retrouver un dossier, il faut connaître l'année de nomination.
  Clés d'accès :
  
  
  • répertoires numériques.
  • registres BB⁷ 139^7-8 (1825-1870), BB³⁰ 784 (1810-1824). Ces registres donnent les dates de nomination.
• Complément: consulter la série BB³⁰ qui comporte quelques fonds complémentaires.